5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE MANUTENTION A RÉALISER DANS LES LOCAUX DU CAMPUS GÉRARD MÉGIE DU CNRS ET SITES COMPLÉMENTAIRES
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de manutention et de diverses prestations logistiques associées à réaliser dans les locaux du Campus Gérard-Mégie du CNRS ainsi que sur des sites complémentaires : • Caen (maximum 4 interventions/an) • Gif-sur-Yvette (transferts d’archives estimés à 2/an)
Identifiant interne
:
2026AOO014
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63110000
Services de manutention de cargaisons
Options
:
Description des options
:
Conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R 2112-1 du code de la commande publique, il peut être renouvelé deux (2) fois, pour un an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Variante obligatoire
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
sans objet
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007684&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
29/06/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
voir DCE
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, au sens de la décision « Département de Tarn-et-Garonne » (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.