5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France situés dans les départements du 78, 91 et 92
Description
:
L'objet du marché public est le suivant : Prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'EPFIF situés dans les départements du 78, 91 et 92. Le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part et est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel, - Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 Euros HT. Soit un montant total et pour toute la durée de l'accord-cadre, de 2 000 000 Euros HT. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité dudit marché.
Identifiant interne
:
DGP202506
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77341000
Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77342000
Taille des haies
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Départements 78, 91 et 92.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit 1 fois, annuellement par tacite reconduction et prendra fin le 06 février 2028. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux (2) mois avant l’échéance de la période de reconduction en cours, soit à la date d’anniversaire de la notification du marché.
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l’Etablissement Public Foncier Ile-de-France situés dans les départements du 78, 91 et 92, passé avec la société LES JARDINS D’HERICY, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT par an, soit 2 000 000 € HT sur toute la durée du marché (jusqu’au 6 février 2028).
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : La note méthodologique appréciée à hauteur de 44 points Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux pour l’entretien des espaces verts notée sur 2 points. - Sous-critère 2 : Description des méthodologies proposées pour l’entretien des espaces verts notée sur 11 points. - Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis à disposition (poste de commandement, véhicules, habillements), comprenant descriptif sommaire technique, photo des équipements et quantité possédée par le candidat, notée sur 15 points. - Sous-critère 4 : Description des procédures administratives pour la réalisation des prestations (procédures internes, modèles de rapports d’intervention et d’activité trimestriel) notée sur 9 points. - Sous-critère 5 : Mise en place d'une astreinte notée sur 2 points. - Sous-critère 6 : La présentation de l’équipe exclusivement dédiée à l’exécution du marché notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
44
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Démarches Environnementales et Sociales à hauteur de 6 points Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Actions sociales menées par le candidat au sein de son entreprise afin de respecter la clause d’insertion imposée au marché sur 1,5 points. - Sous-critère 2 : Présentation des mesures environnementales que le candidat s’engage à mettre en place au titre du présent marché sur 1,5 points. - Sous-critère 3 : Présentation d’une charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opérations de sécurisation sur l’environnement et le voisinage et respect de la charte EPFIF sur 1,5 points. - Sous-critère 4 : La méthodologie proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 1,5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
6
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points. Le prix sera noté sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF