5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances - CC / HB
Description
:
26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances - CC / HB Le logiciel utilisé par la Direction des Affaires juridiques et Assemblées (DAJA), est devenu obsolète pour la gestion des dossiers de sinistres, qu'ils soient amiables ou contentieux. Cet outil présente aujourd'hui plusieurs limites majeures : fonctionnalités restreintes, absence d'outils de reporting et de statistiques, ainsi qu'une non conformité aux exigences du RGPD et aux règles actuelles d archivage. De plus il ne répond pas à la gestion des dossiers juridiques (consultations et contentieux hors assurances). Dans un contexte assurantiel de plus en plus contraignant pour les collectivités, ces dernières doivent être en mesure de démontrer une connaissance fine et une maîtrise accrue de leurs risques. Cette exigence est désormais un facteur déterminant dans leurs relations avec les assureurs. Des lors, la mise en place d'une application moderne s'impose. Celle-ci devra intégrer des fonctionnalités avancées de suivi, de reporting et d'analyse statistique, afin d'améliorer la gestion des sinistres, de renforcer la capacité d'analyse des risques et de répondre aux exigences réglementaires et assurantielles actuelles, mais également un ou des modules de consultations juridiques et contentieux. Prestations attendues : Les prestations demandées dans le marché seront les suivantes?: 1. Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances 2. Pilotage et coordination d'ensemble des prestations - Préparation du lancement du projet (plan qualité, planification …) - Suivi de l'avancement du projet (pilotage, projet, comités…) 3. Accompagnement à la mise en oeuvre initiale de la solution applicative et à son évolution sur la durée du marché : - Conception et spécifications détaillée de la solution, - Reprise des données et intégration dans la nouvelle solution, cas échéant, - Réalisation du paramétrage et des développements spécifiques éventuels, - Développement et implémentation des interfaces, - Tests et recette, - Préparation et conduite du déploiement de la solution, - Conduite du changement (formations, accompagnement au déploiement, communication …) liée à la mise en oeuvre de la nouvelle solution, - Respect des normes de sécurité de la collectivité, - Respect impératif des obligations du RGPD. En cas d'hébergement SaaS cela implique un hébergement de la solution en Union Européenne. 4. Support et maintenance de la solution et du matériel sur la durée du marché?: - Assistance au démarrage, - Support technique et fonctionnel - Maintenance réglementaire et corrective, - Maintenance évolutive. - Maintenance préventive 5. Portabilité et réversibilité des données. Montant HT maximum des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché (8 ans), toute collectivité confondue : 700 000,00 Euro(s) H.T. Montants HT maximums par collectivités et par périodes : Toulouse métropole : - Période initiale (4 ans) : 110 000 euro(s) HT - Première période de reconduction (2 ans) : 75 000 euro(s) HT - Seconde période de reconduction (2 ans) : 75 000 euro(s) HT Mairie de Toulouse : - Période initiale (4 ans) : 190 000 euro(s) HT - Première période de reconduction 1 (2 ans) : 125 000 euro(s) HT - Seconde période de reconduction 2 (2 ans) : 125 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes (Toulouse métropole / Ville de Toulouse). L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Phase candidature : Critères de jugement de la candidature : 1-Garanties et capacités financières : 10 % 2- Capacités techniques : 40 % 3 - Capacités professionnelles : 50 % Phase offre : Critères de jugement des offres : 1-Prix des prestations : 30% 2-Valeur technique : 60% 3- Performance environnementale et sociétale : 10%
Identifiant interne
:
S-PF-1827198
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72253100
Services d'aide aux utilisateurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72253100
Services d'aide aux utilisateurs
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoira la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée du contrat est de 4 ans reconductible 2 fois par périodes successives de 2 ans, soit une durée totale de 8 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (voir Crt C3 Effectifs et Références)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration indiquant l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité dont il dispose pour la réalisation du marché publicle cadre de réponse technique dûment complété, répondant aux différents critères de candidature, ainsi que tout document complémentaire venant l'appuyer
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (voir Crt C1 Garanties financières)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827198
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827198
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. La consultation comportera des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse