16 false https://www.marches-securises.fr https://marches-securises.fr ORG-0001 CCAS d'Antibes (06) 2 avenue de la libération Antibes 06600 FRL03 FRA 26060022600070 +33 492913825 cde.publique@ccas-antibes.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE NICE 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4c0b6473-88da-4657-b758-26f62d9221b5 ad1b339d-7954-4999-9b14-fca3a2284304 2026-05-28Z 14:03:08Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 APPEL D'OFFRES OUVERT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2, R.2161-5 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE open false PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS, DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D’ASSISTANCE À PERSONNES Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens ainsi que l'exécution de prestations de sécurité incendie et d'assistance à personnes, pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins (ci-après désigné « CCAS »). services 1320000 79710000 79714000 FRL03 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. no required not-allowed price Le critère prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le BPU valant DQE du lot concerné, servant au jugement des offres. La meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon la méthode de calcul suivante: 40 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat). Pondération 40/100 quality La valeur technique de l’offre sera appréciée au vu des éléments contenus dans le Mémoire Technique, fournis par le candidat à l’appui de son offre. Pondération 60/100 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Le candidat peut exercer les recours suivants: -Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none 26FC001-01 Prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour le Centre d’hébergement d’Urgence de Nuit et l’Accueil de Jour Il s'agit de prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour le Centre d’hébergement d’Urgence de Nuit et l’Accueil de Jour services true 800000 79710000 Voir CCP du marché FRL03 FRA 48 L'accord cadre est conclu à compter du 1er Novembre 2026 à 8H00 pour une durée d’un (1) AN. Il peut être reconduit par périodes successives d’un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 1er Novembre 2030 à 8H00. LOT-0002 false not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. no required not-allowed price Le critère prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le BPU valant DQE du lot concerné, servant au jugement des offres. La meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon la méthode de calcul suivante: 40 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat). Pondération 40/100 quality La valeur technique de l’offre sera appréciée au vu des éléments contenus dans le Mémoire Technique, fournis par le candidat à l’appui de son offre. Pondération 60/100 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Le candidat peut exercer les recours suivants: -Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none 26FC001-02 Prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour les résidences autonomie Il s'agit de prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour les résidences autonomie services true 480000 79710000 Voir CCP du marché FRL03 FRA 48 L'accord cadre est conclu à compter du 1er Novembre 2026 à 8H00 pour une durée d’un (1) AN. Il peut être reconduit par périodes successives d’un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 1er Novembre 2030 à 8H00. LOT-0003 false not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. no required not-allowed price Le critère prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le BPU valant DQE du lot concerné, servant au jugement des offres. La meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon la méthode de calcul suivante: 40 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat). Pondération 40/100 quality La valeur technique de l’offre sera appréciée au vu des éléments contenus dans le Mémoire Technique, fournis par le candidat à l’appui de son offre. Pondération 60/100 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Le candidat peut exercer les recours suivants: -Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none 26FC001-03 Prestations ponctuelles de surveillance et de sécurité des personnes et des biens, de sécurité incendie et d’assistance à personnes Il s'agit de prestations ponctuelles de surveillance et de sécurité des personnes et des biens, de sécurité incendie et d’assistance à personnes services true 40000 79710000 Voir CCP du marché FRL03 FRA 48 L'accord cadre est conclu à compter du 1er Novembre 2026 à 8H00 pour une durée d’un (1) AN. Il peut être reconduit par périodes successives d’un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 1er Novembre 2030 à 8H00. 26-52379 3.2.5 CCAS d'Antibes (06) 2026-05-29 2026-06-29T12:00:00+02:00 2026-06-29 331 Surveillance 332 Sécurité incendie 06 PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS, DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D’ASSISTANCE À PERSONNES Avis de marché - Avis n° 26-52379 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-52379
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS, DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D’ASSISTANCE À PERSONNES
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens ainsi que l'exécution de prestations de sécurité incendie et d'assistance à personnes, pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins (ci-après désigné « CCAS »).
Identifiant de la procédure : ad1b339d-7954-4999-9b14-fca3a2284304
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2, R.2161-5 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour le Centre d’hébergement d’Urgence de Nuit et l’Accueil de Jour
Description : Il s'agit de prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour le Centre d’hébergement d’Urgence de Nuit et l’Accueil de Jour
Identifiant interne : 26FC001-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu à compter du 1er Novembre 2026 à 8H00 pour une durée d’un (1) AN. Il peut être reconduit par périodes successives d’un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 1er Novembre 2030 à 8H00.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir CCP du marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le BPU valant DQE du lot concerné, servant au jugement des offres. La meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon la méthode de calcul suivante: 40 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat). Pondération 40/100
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée au vu des éléments contenus dans le Mémoire Technique, fournis par le candidat à l’appui de son offre. Pondération 60/100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer les recours suivants: -Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS d'Antibes (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour les résidences autonomie
Description : Il s'agit de prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour les résidences autonomie
Identifiant interne : 26FC001-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu à compter du 1er Novembre 2026 à 8H00 pour une durée d’un (1) AN. Il peut être reconduit par périodes successives d’un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 1er Novembre 2030 à 8H00.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir CCP du marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le BPU valant DQE du lot concerné, servant au jugement des offres. La meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon la méthode de calcul suivante: 40 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat). Pondération 40/100
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée au vu des éléments contenus dans le Mémoire Technique, fournis par le candidat à l’appui de son offre. Pondération 60/100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer les recours suivants: -Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS d'Antibes (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations ponctuelles de surveillance et de sécurité des personnes et des biens, de sécurité incendie et d’assistance à personnes
Description : Il s'agit de prestations ponctuelles de surveillance et de sécurité des personnes et des biens, de sécurité incendie et d’assistance à personnes
Identifiant interne : 26FC001-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu à compter du 1er Novembre 2026 à 8H00 pour une durée d’un (1) AN. Il peut être reconduit par périodes successives d’un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 1er Novembre 2030 à 8H00.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir CCP du marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le BPU valant DQE du lot concerné, servant au jugement des offres. La meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon la méthode de calcul suivante: 40 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat). Pondération 40/100
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée au vu des éléments contenus dans le Mémoire Technique, fournis par le candidat à l’appui de son offre. Pondération 60/100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer les recours suivants: -Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS d'Antibes (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement : 26060022600070
Adresse postale : 2 avenue de la libération
Ville : Antibes
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : cde.publique@ccas-antibes.fr
Téléphone : +33 492913825
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4c0b6473-88da-4657-b758-26f62d9221b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 14:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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