Avis de marché - Avis n° 26-52385 du 28/05/2026

16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 50EB5560-971B-1E16-BD3F50EA7303F44B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://var.fr ORG-0002 Département du Var Direction des Affaires Juridiques 390 avenue des Lices, Cs 41303 Toulon 83000 FRL05 FRA 53842 BROUSSE Eric Directeur 0483950270 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 50EB5584-E52C-D6E1-302F63C45BE44A93 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 50EB5594-AE57-95D4-F50F426DBBE12628 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 45bcc304-5204-4892-884e-3541f8b8288f b9099e8e-7aec-4dea-ba45-f751768e57c5 2026-05-28+02:00 14:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://var.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20260318 Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental services La valeur estimée du marché est de 3 400 000 euro(s) Ht pour 5 ans. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante en cas de formulation de réserves dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Les candidats sont autorisés à fournir une seule offre : soit une offre sans réserve (offre de base) soit une offre avec une ou des réserves (variante). Exigences minimales : Le candidat doit proposer un plafonnement de la garantie qui ne peut être inférieur à 15 000 000 euro(s) (la demande étant de 20 000 000 euro(s) tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus). L'absence de franchise générale est exigée. L'offre proposée ne peut aboutir à une modification de la structuration des exigences de l'acheteur telles qu'elles sont formulées dans le cahier des clauses techniques particulières (modification de la franchise générale, montants des principales garanties, structuration générale des garanties…) ou l'économie générale des demandes (dénaturation des demandes formulées ou des garanties souhaitées…). A défaut de respecter les exigences ci-avant, ou en cas de rejet total du Cctp l'offre sera considérée comme irrégulière. En plus de l'offre, le cahier des clauses techniques particulières prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : - P.S.E. à réponse facultative - Article 5 du Cctp - Atteintes à L'Environnement . La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes 3400000 66516400 66516400 LOT-0000 allowed no-eu-funds not-requ true 1826714 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826714 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 25 quality Etendue des garanties per-exa 10 quality Montant des garanties per-exa 10 quality Montant des franchises per-exa 10 quality Gestion per-exa 45 price Cotisation https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826714 6 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-16+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 10:00:00+02:00 Toulon false none none S-PF-1826714 Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental services 3400000 66516400 66516400 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique et notamment dans les cas suivants : 1 - Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'une évolution de l'indice de référence du marché qui pourrait altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, 2 - Toute modification de l'assiette servant au calcul de la cotisation du contrat basée sur l'appréciation des risques par le titulaire, sera effectuée chaque année à l'initiative de ce dernier. 3 - Toute évolution de la fiscalité applicable au marché (taux de taxes, contributions aux fonds de garanties…) sera répercutée sur le marché, le titulaire devant en détailler l'impact. 4 - Evolution du risque 5 - Sinistralité dégradée 6 - Substitution d'un titulaire / retrait (article R-2194-6 du Ccp) 7 - Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp 4 Le marché est passé pour une durée d'un an (soit 12 mois), à compter du 1er janvier 2027 à zéro heure. Il est renouvelable 4 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 5 ans 26-52385

3.2.5 Département du Var 2026-05-29 2026-07-16T16:00:00+02:00 2026-07-16 20 Assurance 83 Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var Avis de marché - Avis n° 26-52385 du 28/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-52385

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Var

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var

Description : La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Identifiant de la procédure : b9099e8e-7aec-4dea-ba45-f751768e57c5

Identifiant interne : 20260318

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée du marché est de 3 400 000 euro(s) Ht pour 5 ans. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante en cas de formulation de réserves dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Les candidats sont autorisés à fournir une seule offre : soit une offre sans réserve (offre de base) soit une offre avec une ou des réserves (variante). Exigences minimales : Le candidat doit proposer un plafonnement de la garantie qui ne peut être inférieur à 15 000 000 euro(s) (la demande étant de 20 000 000 euro(s) tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus). L'absence de franchise générale est exigée. L'offre proposée ne peut aboutir à une modification de la structuration des exigences de l'acheteur telles qu'elles sont formulées dans le cahier des clauses techniques particulières (modification de la franchise générale, montants des principales garanties, structuration générale des garanties…) ou l'économie générale des demandes (dénaturation des demandes formulées ou des garanties souhaitées…). A défaut de respecter les exigences ci-avant, ou en cas de rejet total du Cctp l'offre sera considérée comme irrégulière. En plus de l'offre, le cahier des clauses techniques particulières prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : - P.S.E. à réponse facultative - Article 5 du Cctp - Atteintes à L'Environnement . La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var

Identifiant interne : S-PF-1826714

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

Options :

Description des options : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique et notamment dans les cas suivants : 1 - Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'une évolution de l'indice de référence du marché qui pourrait altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, 2 - Toute modification de l'assiette servant au calcul de la cotisation du contrat basée sur l'appréciation des risques par le titulaire, sera effectuée chaque année à l'initiative de ce dernier. 3 - Toute évolution de la fiscalité applicable au marché (taux de taxes, contributions aux fonds de garanties…) sera répercutée sur le marché, le titulaire devant en détailler l'impact. 4 - Evolution du risque 5 - Sinistralité dégradée 6 - Substitution d'un titulaire / retrait (article R-2194-6 du Ccp) 7 - Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée d'un an (soit 12 mois), à compter du 1er janvier 2027 à zéro heure. Il est renouvelable 4 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 5 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Etendue des garanties