16 https://www.verdun.fr/ ORG-0001 Grand Verdun 11 rue du Président Poincaré Verdun 55100 FRF32 FRA 20004918700012 Cellule Achats +33 329834422 grp-juridique@grandverdun.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TA Nancy Place Carrière Nancy 54000 FRF31 FRA 17540005000019 2.3 eforms-sdk-1.13 ba6ffdd9-d183-42a4-874b-dfbae86472e6 bc7abd56-1ab9-4c71-80d7-3255839f8156 2026-05-28+02:00 14:17:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 26C6406 Accord cadre - fourniture de gaz et électricité (3 lots) pour le Grand Verdun et ses communes membres La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture et la fourniture d’électricité. L’accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques maximums sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure. L’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché. La liste des points de livraison sera fournie au moment de la mise en concurrence des marchés subséquents. supplies 24100000 09123000 09310000 FRF32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-06+02:00 10:00:00+02:00 false 1000 fa-w-rc none 1 Fourniture de gaz naturel Fourniture et acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture pour l’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché supplies true 09123000 FRF32 FRA 36 1 Il est tacitement reconductible une fois pour une durée d’un an LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-06+02:00 10:00:00+02:00 false 1000 fa-w-rc none 2 Fourniture d'électricité Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés à cette fourniture pour l’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché supplies true 09310000 FRF32 FRA 36 1 Il est tacitement reconductible une fois pour une durée d’un an LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-06+02:00 10:00:00+02:00 false 1000 fa-w-rc none 3 Fourniture d'électricité 100% renouvelable Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés à cette fourniture pour l’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché supplies true 09310000 FRF32 FRA 36 1 Il est tacitement reconductible une fois pour une durée d’un an 26-52396 3.2.5 Grand Verdun 2026-05-29 2026-07-06T10:00:00+02:00 2026-07-06 443 Electricité, gaz (fourniture) 55 Accord cadre - fourniture de gaz et électricité (3 lots) pour le Grand Verdun et ses communes membres Avis de marché - Avis n° 26-52396 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 26-52396
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Verdun
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre - fourniture de gaz et électricité (3 lots) pour le Grand Verdun et ses communes membres
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture et la fourniture d’électricité. L’accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques maximums sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure. L’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché. La liste des points de livraison sera fournie au moment de la mise en concurrence des marchés subséquents.
Identifiant de la procédure : bc7abd56-1ab9-4c71-80d7-3255839f8156
Identifiant interne : 26C6406
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de gaz naturel
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture pour l’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il est tacitement reconductible une fois pour une durée d’un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA Nancy
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Verdun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Verdun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Verdun
Organisation qui traite les offres : Grand Verdun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'électricité
Description : Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés à cette fourniture pour l’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il est tacitement reconductible une fois pour une durée d’un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA Nancy
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Verdun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Verdun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Verdun
Organisation qui traite les offres : Grand Verdun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture d'électricité 100% renouvelable
Description : Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés à cette fourniture pour l’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il est tacitement reconductible une fois pour une durée d’un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505673?orgAcronyme=r5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA Nancy
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Verdun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Verdun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Verdun
Organisation qui traite les offres : Grand Verdun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Grand Verdun
Numéro d’enregistrement : 20004918700012
Adresse postale : 11 rue du Président Poincaré
Ville : Verdun
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Achats
Adresse électronique : grp-juridique@grandverdun.fr
Téléphone : +33 329834422
Adresse internet : https://www.verdun.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : Place Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba6ffdd9-d183-42a4-874b-dfbae86472e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 14:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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