16 false false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_58YdkNBJPZ ORG-0001 CIG PETITE COURONNE 1 rue Lucienne Gérain Pantin 93698 FR106 FRA 28750006000028 MME HAMIMI Khedidja - Chargée de commande publique 0156968292 k.hamimi@cig929394.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3be311b1-91e3-4f32-9554-f6283c04120b b6cf1439-6cc5-4b83-8de5-435834961109 2026-05-28+02:00 14:21:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 Marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.* La prestation concerne des services d’hôtellerie et de restauration, services relevant de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (catégorie 7) epo-procurement-document 3 3 true open false 2026-13 Prestations traiteurs La présente consultation a pour objet d'attribuer des marchés de prestations de traiteurs liées aux réunions et manifestations organisées par le CIG. Les prestations se répartissent en 3 lots désignés ci-après : - Lot 1 : lunch box - Lot 2 : paniers repas - Lot 3 : buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel. Le CIG souhaite renouveler son marché de prestations traiteurs avec l'objectif de désigner un ou plusieurs titulaires soucieux de la qualité alimentaire (variété des plats, qualité des produits), de la qualité technique (présentation des plats, qualité du service, respect des délais et des engagements), le tout proposé dans le cadre d'un équilibre qualité/prix cohérent et dans le respect des normes de développement durable (limitation des emballages, circuits courts, réduction du gaspillage). services Pour les tous les lots : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter de sa notification A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation. 896000 55520000 55521200 55523000 1, rue Lucienne Gérain Pantin 93500 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_58YdkNBJPZ epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 180 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed false 2026-06-24+02:00 11:00:00+02:00 false 25 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-13 - lot 1 Lot 1 - lunch box Lot 1 - lunch box services true circ-econ eu 288000 288000 55520000 55521200 55523000 Pour le lot 1 lunch box : il s’agit d’un accord-cadre exécuté à bons de commande conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d’un nombre d’offres conformes. Le marché est conclu sans minimum et un maximum annuel en quantité comme suit : 4 000 Lunch box, soit : - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 1ère position dans le classement des offres - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 2ème position dans le classement des offres. 1, rue Lucienne Gérain Pantin 93500 FR106 FRA 12 3 L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter à de sa notification. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_58YdkNBJPZ epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 180 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed false 2026-06-24+02:00 11:00:00+02:00 false 25 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-13 - Lot 2 Paniers repas Paniers repas services true eu circ-econ 48000 55520000 55521200 55521200 55523000 55523000 Pour le lot 1 lunch box : il s’agit d’un accord-cadre exécuté à bons de commande conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d’un nombre d’offres conformes. Le marché est conclu sans minimum et un maximum annuel en quantité comme suit : 4 000 Lunch box, soit : - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 1ère position dans le classement des offres - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 2ème position dans le classement des offres. 1, rue Lucienne Gérain Pantin 93500 FR106 FRA 12 3 L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter à de sa notification. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_58YdkNBJPZ epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 180 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed false 2026-06-24+02:00 11:00:00+02:00 false 25 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-13 - Lot 3 buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel services true eu circ-econ 560000 55520000 55521200 55521200 55523000 Pour le lot 1 lunch box : il s’agit d’un accord-cadre exécuté à bons de commande conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d’un nombre d’offres conformes. Le marché est conclu sans minimum et un maximum annuel en quantité comme suit : 4 000 Lunch box, soit : - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 1ère position dans le classement des offres - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 2ème position dans le classement des offres. 1, rue Lucienne Gérain Pantin 93500 FR106 FRA 12 3 L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter à de sa notification. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation. 26-52403 3.2.5 CIG PETITE COURONNE 2026-05-29 2026-06-24T11:00:00+02:00 2026-06-24 304 Repas, traiteur 93 95 94 92 Prestations traiteurs Avis de marché - Avis n° 26-52403 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 95, 94, 92
Annonce n° 26-52403
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CIG PETITE COURONNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations traiteurs
Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer des marchés de prestations de traiteurs liées aux réunions et manifestations organisées par le CIG. Les prestations se répartissent en 3 lots désignés ci-après : - Lot 1 : lunch box - Lot 2 : paniers repas - Lot 3 : buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel. Le CIG souhaite renouveler son marché de prestations traiteurs avec l'objectif de désigner un ou plusieurs titulaires soucieux de la qualité alimentaire (variété des plats, qualité des produits), de la qualité technique (présentation des plats, qualité du service, respect des délais et des engagements), le tout proposé dans le cadre d'un équilibre qualité/prix cohérent et dans le respect des normes de développement durable (limitation des emballages, circuits courts, réduction du gaspillage).
Identifiant de la procédure : b6cf1439-6cc5-4b83-8de5-435834961109
Identifiant interne : 2026-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1, rue Lucienne Gérain
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 896,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Pour les tous les lots : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter de sa notification A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.* - La prestation concerne des services d’hôtellerie et de restauration, services relevant de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (catégorie 7)
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - lunch box
Description : Lot 1 - lunch box
Identifiant interne : 2026-13 - lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1, rue Lucienne Gérain
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 1 lunch box : il s’agit d’un accord-cadre exécuté à bons de commande conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d’un nombre d’offres conformes. Le marché est conclu sans minimum et un maximum annuel en quantité comme suit : 4 000 Lunch box, soit : - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 1ère position dans le classement des offres - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 2ème position dans le classement des offres.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter à de sa notification. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 288,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 288,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_58YdkNBJPZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CIG PETITE COURONNE
Organisation chargée des procédures de recours : CIG PETITE COURONNE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIG PETITE COURONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIG PETITE COURONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CIG PETITE COURONNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIG PETITE COURONNE
Organisation qui traite les offres : CIG PETITE COURONNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Paniers repas
Description : Paniers repas
Identifiant interne : 2026-13 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1, rue Lucienne Gérain
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 1 lunch box : il s’agit d’un accord-cadre exécuté à bons de commande conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d’un nombre d’offres conformes. Le marché est conclu sans minimum et un maximum annuel en quantité comme suit : 4 000 Lunch box, soit : - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 1ère position dans le classement des offres - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 2ème position dans le classement des offres.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter à de sa notification. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_58YdkNBJPZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CIG PETITE COURONNE
Organisation chargée des procédures de recours : CIG PETITE COURONNE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIG PETITE COURONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIG PETITE COURONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CIG PETITE COURONNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIG PETITE COURONNE
Organisation qui traite les offres : CIG PETITE COURONNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel
Description : buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel
Identifiant interne : 2026-13 - Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1, rue Lucienne Gérain
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 1 lunch box : il s’agit d’un accord-cadre exécuté à bons de commande conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d’un nombre d’offres conformes. Le marché est conclu sans minimum et un maximum annuel en quantité comme suit : 4 000 Lunch box, soit : - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 1ère position dans le classement des offres - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 2ème position dans le classement des offres.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter à de sa notification. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 560,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_58YdkNBJPZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CIG PETITE COURONNE
Organisation chargée des procédures de recours : CIG PETITE COURONNE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIG PETITE COURONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIG PETITE COURONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CIG PETITE COURONNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIG PETITE COURONNE
Organisation qui traite les offres : CIG PETITE COURONNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIG PETITE COURONNE
Numéro d’enregistrement : 28750006000028
Adresse postale : 1 rue Lucienne Gérain
Ville : Pantin
Code postal : 93698
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : MME HAMIMI Khedidja - Chargée de commande publique
Adresse électronique : k.hamimi@cig929394.fr
Téléphone : 0156968292
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_58YdkNBJPZ
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3be311b1-91e3-4f32-9554-f6283c04120b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 14:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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