16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône   52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 Anthony CATANZARO +33 413319752 anthony.catanzaro@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 18d6e2ef-a8e9-4716-b419-43b6c2fb15a1 3229763d-4017-4009-bc2e-ee276b6554e2 2026-05-28+02:00 14:33:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-0156 Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département des Bouches-du-Rhône. CE 35 AMO Amiante – lot unique Les prestations sont définies selon les familles d’achat suivantes : -Missions sur rapport de diagnostic -Misions préalables aux travaux -Missions en phase travaux -Missions transversales -Interventions hors jours et heures normalement travaillés -Interventions urgentes services 1760000 440000 71336000 71318000 71356200 FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof - Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. CA minimum exigé : La moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers exercices connus et doit être supérieure ou égale 165 000 €HT slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Minimum 3 références de missions similaires d’AMO amiante réalisées durant ces 5 dernières années : • assistance au diagnostic, • préparation des travaux, • suivi des chantiers de désamiantage, • validation de modes opératoires, • coordination des acteurs (CSPS, MOE, entreprises…), • suivi documentaire, DTA, RAAT, etc. Chaque référence doit préciser : le maître d’ouvrage, la nature de la mission, l’année, le montant, la complexité, les bâtiments concernés not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512133?orgAcronyme=cg13 epo-notice false none no performance required not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 25 quality Organisation et expérience de l'équipe dédiée - Sous-critères: "2.1-Expérience de l'équipe dédiée au marché" valant pour 40% de la note finale - - 2.2-Expertise particulière du personnel technique affecté au marché " valant pour 20% de la note finale - - 2.3-Organisation du personnel technique affecté au marché " valant pour 40% de la note finale per-exa 25 quality Méthodologie d’intervention et contrôle qualité des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512133?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 210 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 false 50 fa-w-rc none 0 Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département des Bouches-du-Rhône. CE 35 AMO Amiante – lot unique Les prestations sont définies selon les familles d’achat suivantes : -Missions sur rapport de diagnostic -Misions préalables aux travaux -Missions en phase travaux -Missions transversales -Interventions hors jours et heures normalement travaillés -Interventions urgentes services true 71336000 71318000 71356200 FRL04 FRA 12 3 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. 26-52409 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône   2026-05-29 2026-06-30T12:00:00+02:00 2026-06-30 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 13 Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département Avis de marché - Avis n° 26-52409 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-52409
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département des Bouches-du-Rhône. CE 35 AMO Amiante – lot unique
Description : Les prestations sont définies selon les familles d’achat suivantes : -Missions sur rapport de diagnostic -Misions préalables aux travaux -Missions en phase travaux -Missions transversales -Interventions hors jours et heures normalement travaillés -Interventions urgentes
Identifiant de la procédure : 3229763d-4017-4009-bc2e-ee276b6554e2
Identifiant interne : 2026-0156
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,760,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département des Bouches-du-Rhône. CE 35 AMO Amiante – lot unique
Description : Les prestations sont définies selon les familles d’achat suivantes : -Missions sur rapport de diagnostic -Misions préalables aux travaux -Missions en phase travaux -Missions transversales -Interventions hors jours et heures normalement travaillés -Interventions urgentes
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. CA minimum exigé : La moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers exercices connus et doit être supérieure ou égale 165 000 €HT
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Minimum 3 références de missions similaires d’AMO amiante réalisées durant ces 5 dernières années : • assistance au diagnostic, • préparation des travaux, • suivi des chantiers de désamiantage, • validation de modes opératoires, • coordination des acteurs (CSPS, MOE, entreprises…), • suivi documentaire, DTA, RAAT, etc. Chaque référence doit préciser : le maître d’ouvrage, la nature de la mission, l’année, le montant, la complexité, les bâtiments concernés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et expérience de l'équipe dédiée - Sous-critères: "2.1-Expérience de l'équipe dédiée au marché" valant pour 40% de la note finale - - 2.2-Expertise particulière du personnel technique affecté au marché " valant pour 20% de la note finale - - 2.3-Organisation du personnel technique affecté au marché " valant pour 40% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d’intervention et contrôle qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512133?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512133?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Anthony CATANZARO
Adresse électronique : anthony.catanzaro@departement13.fr
Téléphone : +33 413319752
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 18d6e2ef-a8e9-4716-b419-43b6c2fb15a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 14:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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