5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réduction des inondations de la Vallée de l'Ousse
Description
:
La présente consultation a pour objet les missions de maitrise d’œuvre suivantes : - La conception au stade avant projet d’aménagements de lutte contre les inondations de l’Ousse - La conception au stade projet - La réalisation des dossiers réglementaires correspondants - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux - Les études d’exécution ou l’examen de leur conformité au projet et le visa ce celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux - La direction de l’exécution des marchés de travaux - L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier - L’assistance apportée au maitre d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Ces missions font suite à une étude hydraulique générale de la vallée de l’Ousse, menée en 2023 par les cabinets d’étude SUEZ et HEA dans laquelle plusieurs ouvrages ont été proposés et retenus par le comité de pilotage. Il s’agit de : - La réfection de la digue de PONTACQ - La création d’un système d’endiguement sur la commune de NOUSTY - La création d’un système d’endiguement sur la commune d’ARTIGUELOUTAN - Un scénario de protection rapproché à Idron (multiple ouvrage et aménagements) Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau agit en tant que maitre d’ouvrage, au titre de la compétence GEMAPI. Le projet s’inscrit dans le cadre de la prévention des inondations telle qu’elle figure dans l’item 5 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608452?orgAcronyme=j2o64
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608452?orgAcronyme=j2o64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/07/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de PAU
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat mixte du bassin du gave de Pau