5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour l'opération de réhabilitation du collège Charles Doche à Pernes-les-Fontaines
Description
:
Le programme des travaux porte sur : - La réhabilitation énergétique et thermique du collège et de ses logements. - Les problématiques réglementaires d'accessibilité et de sécurité incendie ainsi que la sûreté du site. - Les problématiques fonctionnelles, en priorisant sur la mise en compatibilité avec le référentiel sciences du Département, ainsi que sur les problématiques relevées concernant des besoins spécifiques d'adaptation d'espaces d'enseignement, de la vie scolaire, du secteur médico-social et de la loge du gardien. Il sera confié une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par les textes du Code de la commande publique, y compris la mission DIAG, EXE pré- consultation avec quantitatifs détaillés et EXE post-consultation réduit au VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises et à la réalisation des études de SYNTHÈSE, ainsi que la mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination). Il sera également confié des missions complémentaires d'assistance en communication et de mise en place d'un Guide de la maintenance. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 9 830 000 euros HT (valeur mars 2026).
Identifiant interne
:
2026304051BA
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité des prestations valeur technique
Description
:
pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1163571.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
29/06/2026
à 16:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes