REGION BRETAGNE 23350001600040 RENNES 35711 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233882?orgAcronyme=a1j 2026-90095 Monsieur le Président de la Région Bretagne sjcp@bretagne.bzh +33 299271010 Conditions énoncées dans les documents de la consultation Conditions énoncées dans les documents de la consultation Conditions énoncées dans les documents de la consultation 2026-06-22T10:00:00.000+02:00 Montant total TTC de la mission pour les 6 exercices comptables : 40%, 2-Valeur technique évalué comme suit :2.1-Compréhension du besoin et des enjeux liés au statut et aux activités de la SPL 20%2.2-Organisation du plan de mission, du programme de travail et planification des interventions 20%2.3-Organisation, compétences et expériences de l’équipe pressentie pour la réalisation des prestations 20% : 60% Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF 79212300 Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. (35) Ille-et-Vilaine 72 26-52769 3.2.5 REGION BRETAGNE 2026-05-29 2026-06-22T10:00:00.000+02:00 2026-06-22 446 Expertise comptable 35 Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF Avis de marché - Avis n° 26-52769 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-52769
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION BRETAGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23350001600040
Ville : RENNES
Code postal : 35711
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233882?orgAcronyme=a1j
Identifiant interne de la consultation : 2026-90095
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la Région Bretagne
Adresse mail du contact : sjcp@bretagne.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 299271010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Montant total TTC de la mission pour les 6 exercices comptables : 40%, 2-Valeur technique évalué comme suit :2.1-Compréhension du besoin et des enjeux liés au statut et aux activités de la SPL 20%2.2-Organisation du plan de mission, du programme de travail et planification des interventions 20%2.3-Organisation, compétences et expériences de l’équipe pressentie pour la réalisation des prestations 20% : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Lieu principal d'exécution du marché : (35) Ille-et-Vilaine
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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