MARTEL Julie Chef de Service Intercom Bernay Terres de Normandie 1025 Route de Broglie 27300 Bernay +33 232435006 j.martel@bernaynormandie.fr https://bernaynormandie.fr/ https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 6 Mise à jour et évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie 1025 Route de Broglie 27300 Bernay Le présent marché de prestations intellectuelles a pour but la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de l’Intercom Bernay Terres de Normandie. Il se basera sur le 1er PCAET engagé sur la période 2020-2026 qui a fait l’objet d’un premier bilan à mi-parcours en 2025. Cette révision intégrera une évaluation environnementale stratégique (EES) tout au long de la démarche. Elle sera accompagnée d’un travail de concertation ayant pour but de favoriser l’implication de publics dans les actions de transition sur le territoire. Le marché est décliné en deux lots. - Lot 1 : Mise à jour du PCAET et concertation - Lot 2 : Évaluation environnementale stratégique Cette mise à jour vient en complément du travail en cours effectué dans le cadre de la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE). L’IBTN prévoit de finaliser un état des lieux conforme au référentiel Climat Air Energie d’ici octobre 2026 et d’élaborer un plan d’action en vue d’une labellisation en 2027. 2026-09-01 2027-08-31 La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation. Néant Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 50 Valeur technique 45 Prix des prestations 5 Moyens mis oeuvre pour favoriser les déplacements décarbonés 2026-06-15T12:00:00 120 2026/056 Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. MARTEL Julie Chef de Service Intercom Bernay Terres de Normandie 1025 Route de Broglie 27300 Bernay +33 232435006 j.martel@bernaynormandie.fr https://bernaynormandie.fr/ MARTEL Julie Chef de Service Intercom Bernay Terres de Normandie 1025 Route de Broglie 27300 Bernay +33 232435006 j.martel@bernaynormandie.fr https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ MARTEL Julie Chef de Service Intercom Bernay Terres de Normandie 1025 Route de Broglie 27300 Bernay +33 232435006 j.martel@bernaynormandie.fr https://bernaynormandie.fr/ 1 Mise à jour et concertation 2 Évaluation environnementale et stratégique 26-52801 3.2.5 Intercom Bernay Terres de Normandie 2026-05-29 2026-06-15T12:00:00 2026-07-28 274 Prestations de services 27 Mise à jour et évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie Avis de marché - Avis n° 26-52801 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-52801
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Intercom Bernay Terres de Normandie
Correspondant : MARTEL Julie, Chef de Service
Adresse : 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Coordonnées :
Téléphone : +33 232435006
Courriel : j.martel@bernaynormandie.fr
Adresse internet : https://bernaynormandie.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mise à jour et évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Lieu d'exécution : 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour but la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de l’Intercom Bernay Terres de Normandie. Il se basera sur le 1er PCAET engagé sur la période 2020-2026 qui a fait l’objet d’un premier bilan à mi-parcours en 2025. Cette révision intégrera une évaluation environnementale stratégique (EES) tout au long de la démarche. Elle sera accompagnée d’un travail de concertation ayant pour but de favoriser l’implication de publics dans les actions de transition sur le territoire. Le marché est décliné en deux lots. - Lot 1 : Mise à jour du PCAET et concertation - Lot 2 : Évaluation environnementale stratégique Cette mise à jour vient en complément du travail en cours effectué dans le cadre de la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE). L’IBTN prévoit de finaliser un état des lieux conforme au référentiel Climat Air Energie d’ici octobre 2026 et d’élaborer un plan d’action en vue d’une labellisation en 2027.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/09/2026 et jusqu'au 31/08/2027
La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026/056
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Intercom Bernay Terres de Normandie
Contact : MARTEL Julie, Chef de Service
Adresse :1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Coordonnées : 
Téléphone : +33 232435006
Courriel : j.martel@bernaynormandie.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Intercom Bernay Terres de Normandie
Contact : MARTEL Julie, Chef de Service
Adresse :1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Coordonnées : 
Téléphone : +33 232435006
Courriel : j.martel@bernaynormandie.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Intercom Bernay Terres de Normandie
Contact : MARTEL Julie, Chef de Service
Adresse :1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Coordonnées : 
Téléphone : +33 232435006
Courriel : j.martel@bernaynormandie.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Intercom Bernay Terres de Normandie
  • A l'attention de : Julie MARTEL Chef de Service
  • Adresse : 1025 Route de Broglie, 27300, Bernay 
  • Téléphone : +33 232435006
  • Courriel : j.martel@bernaynormandie.fr
  • Adresse internet : https://bernaynormandie.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/
  • Accès électronique à l'information : https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/
  • Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://bernaynormandie.fr/
  • Objet du marché : Mise à jour et évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 1 : Mise à jour et concertation
    • Lot no 2 : Évaluation environnementale et stratégique
  • Caractéristiques principales : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour but la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de l’Intercom Bernay Terres de Normandie. Il se basera sur le 1er PCAET engagé sur la période 2020-2026 qui a fait l’objet d’un premier bilan à mi-parcours en 2025. Cette révision intégrera une évaluation environnementale stratégique (EES) tout au long de la démarche. Elle sera accompagnée d’un travail de concertation ayant pour but de favoriser l’implication de publics dans les actions de transition sur le territoire. Le marché est décliné en deux lots. - Lot 1 : Mise à jour du PCAET et concertation - Lot 2 : Évaluation environnementale stratégique Cette mise à jour vient en complément du travail en cours effectué dans le cadre de la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE). L’IBTN prévoit de finaliser un état des lieux conforme au référentiel Climat Air Energie d’ici octobre 2026 et d’élaborer un plan d’action en vue d’une labellisation en 2027.

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Valeur technique : 50 %
    • Prix des prestations : 45 %
    • Moyens mis oeuvre pour favoriser les déplacements décarbonés : 5 %
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