Communauté d'agglomération Pays Basque 20006710600019 BAYONNE CEDEX 64185 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1826618 2026_RESS_0014 https://www.marches-publics.info/ +33 559447272 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-07-03T12:00:00 Collectivité territoriale Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse ou du mémoire technique : 60% Prix des prestations jugé au regard du Dqe : 40% Accessibilité numérique et conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : prestations d'audit et d'accompagnement 71335000 Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'audit et d'accompagnement dans le cadre de la mise en conformité des services de communication au public en ligne avec les exigences réglementaires en matière d'accessibilité numérique. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum est 25 000,00 euro(s) portant sur la période initiale de 1 an. Le montant maximum est identique pour chaque periode de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement Communauté d'Agglomération Pays Basque 64100 - BAYONNE 12 Les conditions de participation (candidatures) sont détaillées dans lerèglement de la consultation. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Se referer à l'article 4 "Durée et délais d'exécution" du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur 26-52844 3.2.5 Communauté d'agglomération Pays Basque 2026-05-29 2026-07-03T12:00:00 2026-07-03 118 Etude 64 Accessibilité numérique et conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (Rgaa) : prestations d'audit et d'accompagnement Avis de marché - Avis n° 26-52844 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-52844
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Pays Basque
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006710600019
Ville : BAYONNE CEDEX
Code postal : 64185
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1826618
Identifiant interne de la consultation : 2026_RESS_0014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info/
Numéro de téléphone du contact : +33 559447272
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse ou du mémoire technique : 60% Prix des prestations jugé au regard du Dqe : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accessibilité numérique et conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : prestations d'audit et d'accompagnement
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'audit et d'accompagnement dans le cadre de la mise en conformité des services de communication au public en ligne avec les exigences réglementaires en matière d'accessibilité numérique. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum est 25 000,00 euro(s) portant sur la période initiale de 1 an. Le montant maximum est identique pour chaque periode de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération Pays Basque 64100 - BAYONNE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions de participation (candidatures) sont détaillées dans lerèglement de la consultation. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Se referer à l'article 4 "Durée et délais d'exécution" du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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