Tours métropole Val de Loire
24370075400035
TOURS
37200
https://tours-metropole.achatpublic.com
26-ASSDOMOUVGC
commandepublique@tours-metropole.fr
+33 247801111
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Effectif moyen annuel : Effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestations/Agrément :
Pour les intermédiaires d'assurances : l'attestation de son immatriculation en assurance à l'Orias conformément à l'exigence posée par l'article L.512-1 du code des assurances.
Pour les assureurs : l'agrément octroyé par l'Autorité Prudentielle et de Résolution (Acpr), prévu par les articles L.321-1 et suivants du code des assurances, à la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance pour la branche d'assurance afférent à la présente consultation et en cours de validité.
Autres exigences économiques ou financières : Mandat :
Pour les intermédiaires d'assurances (courtiers et agents), le mandat de la compagnie selon le modèle joint au Dce. Autres exigences économiques ou financières : Attestation :
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers
Références sur des services spécifiés : Références :Liste des principales prestations effectuées (principales prestations d'assurances construction) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-06-24T16:00:00
énoncé dans le Rc
Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Constructions neuves d'un bâtiment tertiaire et d'un bâtiment d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus sur le site de la cité des formations
66510000
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
60 Avenue Marcel Dassault 37200 - TOURS
120
01 : Construction neuve d'un bâtiment tertiaire pour la Direction du Cycle de l'Eau de Tours Métropole Val de Loire, comprenant des bureaux, vestiaires et salle de repas.. Construction neuve d'un bâtiment tertiaire pour la Direction du Cycle de l'Eau de Tours Métropole Val de Loire, comprenant des bureaux, vestiaires et salle de repas
66510000
Tours Métropole Val de Loire
60 Avenue Marcel Dassault
CS 30651
37206
TOURS CEDEX 3
02 : Construction neuve d'un bâtiment d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus sur le site de la cité des formations, regroupant un restaurant d'application (formation professionnelle), self, salle de cours et gymnase. Construction neuve d'un bâtiment d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus sur le site de la cité des formations, regroupant un restaurant d'application (formation professionnelle), self, salle de cours et gymnase
66510000
Tours Métropole Val de Loire
60 Avenue Marcel Dassault
CS 30651
37206
TOURS CEDEX 3
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XZS4ePi8Mw
26-52977
3.2.5
Tours métropole Val de Loire
2026-05-29
2026-06-24T16:00:00
2026-06-24
20
Assurance
37
Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Constructions neuves d'un bâtiment tertiaire et d'un bâtiment d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus sur le
Avis de marché - Avis n° 26-52977 du 29/05/2026
Département(s) de publication :
37
Annonce n°
26-52977
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tours métropole Val de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24370075400035
Ville : TOURS
Code postal : 37200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-ASSDOMOUVGC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : commandepublique@tours-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 247801111
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestations/Agrément :
Pour les intermédiaires d'assurances : l'attestation de son immatriculation en assurance à l'Orias conformément à l'exigence posée par l'article L.512-1 du code des assurances.
Pour les assureurs : l'agrément octroyé par l'Autorité Prudentielle et de Résolution (Acpr), prévu par les articles L.321-1 et suivants du code des assurances, à la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance pour la branche d'assurance afférent à la présente consultation et en cours de validité.
Autres exigences économiques ou financières : Mandat :
Pour les intermédiaires d'assurances (courtiers et agents), le mandat de la compagnie selon le modèle joint au Dce. Autres exigences économiques ou financières : Attestation :
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Références :Liste des principales prestations effectuées (principales prestations d'assurances construction) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Constructions neuves d'un bâtiment tertiaire et d'un bâtiment d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus sur le site de la cité des formations
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 60 Avenue Marcel Dassault 37200 - TOURS
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Construction neuve d'un bâtiment tertiaire pour la Direction du Cycle de l'Eau de Tours Métropole Val de Loire, comprenant des bureaux, vestiaires et salle de repas.. Construction neuve d'un bâtiment tertiaire pour la Direction du Cycle de l'Eau de Tours Métropole Val de Loire, comprenant des bureaux, vestiaires et salle de repas
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Tours Métropole Val de Loire
60 Avenue Marcel Dassault
CS 30651
37206
TOURS CEDEX 3
-
Description du lot : 02 : Construction neuve d'un bâtiment d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus sur le site de la cité des formations, regroupant un restaurant d'application (formation professionnelle), self, salle de cours et gymnase. Construction neuve d'un bâtiment d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus sur le site de la cité des formations, regroupant un restaurant d'application (formation professionnelle), self, salle de cours et gymnase
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Tours Métropole Val de Loire
60 Avenue Marcel Dassault
CS 30651
37206
TOURS CEDEX 3
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XZS4ePi8Mw
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Tours métropole Val de Loire
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
- Objet du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par
des prix forfaitaires
- Durée du marché : 120
- Renseignements relatifs aux lots :
- 01 : Construction neuve d'un bâtiment tertiaire pour la Direction du Cycle de l'Eau
de Tours Métropole Val de Loire, comprenant des bureaux, vestiaires et salle de repas..
Construction neuve d'un bâtiment tertiaire pour la Direction du Cycle de l'Eau de
Tours Métropole Val de Loire, comprenant des bureaux, vestiaires et salle de repas
- 02 : Construction neuve d'un bâtiment d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus
sur le site de la cité des formations, regroupant un restaurant d'application (formation
professionnelle), self, salle de cours et gymnase. Construction neuve d'un bâtiment
d'accueil et de restauration labélisé Passivhaus sur le site de la cité des formations,
regroupant un restaurant d'application (formation professionnelle), self, salle de
cours et gymnase
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 16:00
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