MME ARTUR VIRGINIE Responsable Cellule des Marchés 77 CH RTE RTE DE CHALAUTRE LA PETITE 77160 PROVINS cellule_marche@ch-provins.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 Marché d’assurances de type « dommages à l’ouvrage », « tous risques chantier » (PSEO n°1), « responsabilité civile maître d’ouvrage » (PSEO n°2) pour les besoins de l’opération de réhabilitation et extension modernisation du Centre Hospitalier Léon Binet. true La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché. ASSURANCE DOMMAGES A l’OUVRAGE : La gestion des sinistres devra intervenir dans le cadre de la convention de règlement des sinistres (CRAC). ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (PSE à réponse obligatoire) RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (PSE à réponse obligatoire) 43 La période de garantie commence au plus tôt à l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l’article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l’application de l’article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l’expiration d’une période de 10 ans courant à compter de la réception de l’ouvrage. Les documents à produire sont ceux joints à la consultation (article 4 du RC : Présentation des candidatures et des offres") Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 Avenue Du Général de Gaulle 77000 MELUN Tél : 01.60.56.66.30 – Fax : 01.60.56.66.10 – Mail : greffe.ta-melun@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L.) : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 2026-07-06T15:00:00 180 indiquées dans le RC 26-52993 3.2.5 Centre Hospitalier Léon Binet 2026-05-29 2026-07-06T15:00:00 2026-07-06 20 Assurance 77 89 75 51 10 93 94 92 91 Marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » / « tous risques chantier » (PSEO n°1) / « responsabilité civile maître d’ouvrage » (PSEO n°2) pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet Avis de marché - Avis n° 26-52993 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 89, 75, 51, 10, 93, 94, 92, 91
Annonce n° 26-52993
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 77 CH
Correspondant : MME ARTUR VIRGINIE, Responsable Cellule des Marchés
Adresse :  RTE RTE DE CHALAUTRE LA PETITE, 77160 PROVINS
Coordonnées :
Courriel : cellule_marche@ch-provins.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché d’assurances de type « dommages à l’ouvrage », « tous risques chantier » (PSEO n°1), « responsabilité civile maître d’ouvrage » (PSEO n°2) pour les besoins de l’opération de réhabilitation et extension modernisation du Centre Hospitalier Léon Binet.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.
Tableau représentant les caractéristiques principales du marché :
ASSURANCE DOMMAGES A l’OUVRAGE : La gestion des sinistres devra intervenir dans le cadre de la convention de règlement des sinistres (CRAC). ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (PSE à réponse obligatoire) RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (PSE à réponse obligatoire)
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
43 mois à compter de la notification du marché.
La période de garantie commence au plus tôt à l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l’article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l’application de l’article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l’expiration d’une période de 10 ans courant à compter de la réception de l’ouvrage.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 Avenue Du Général de Gaulle 77000 MELUN Tél : 01.60.56.66.30 – Fax : 01.60.56.66.10 – Mail : greffe.ta-melun@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L.) : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Poste :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : indiquées dans le RC
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : 77 CH
  • A l'attention de : MME VIRGINIE ARTUR Responsable Cellule des Marchés
  • Adresse : RTE RTE DE CHALAUTRE LA PETITE, 77160, PROVINS 
  • Courriel : cellule_marche@ch-provins.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
  • Objet du marché : Marché d’assurances de type « dommages à l’ouvrage », « tous risques chantier » (PSEO n°1), « responsabilité civile maître d’ouvrage » (PSEO n°2) pour les besoins de l’opération de réhabilitation et extension modernisation du Centre Hospitalier Léon Binet.
  • Caractéristiques principales : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 15:00
  • Délai minimum de validité des offres : 180 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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