Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
13001077000027
Paris
75013
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3004784
2026-01.
Eric Francquembergue
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
- Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
2026-06-16T12:00:00.000
L’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) est un Groupement d’Intérêt Public (GIP), soumis aux règles de la comptabilité publique.
-Critère 1 « Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations »;
-Critère 2 « Prix »;
-Critère 3 « Equipe dédiée à la réalisation des prestations ».
Prestations d’externalisation de la paie des salariés de l’Anap
79211110
Le marché public a pour objet l’externalisation de la gestion de la paie des salariés de l’ANAP, comprenant l’initialisation, l’interfaçage avec l’outil comptable et le SIRH, les prestations récurrentes de paie ainsi que des prestations ponctuelles.
23 avenue d’Italie, 75013 Paris
36
26-53030
3.2.5
Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
2026-05-29
2026-06-16T12:00:00.000
2026-06-16
274
Prestations de services
75
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92
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Le marché public a pour objet l’externalisation de la paie des salariés de l’ANAP, incluant l’initialisation, l’interfaçage, les prestations récurrentes de paie ainsi que des prestations ponctuelles.
Avis de marché - Avis n° 26-53030 du 29/05/2026
Département(s) de publication :
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
26-53030
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001077000027
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-01.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Eric Francquembergue
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) est un Groupement d’Intérêt Public (GIP), soumis aux règles de la comptabilité publique.
Critères d'attribution : -Critère 1 « Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations »;
-Critère 2 « Prix »;
-Critère 3 « Equipe dédiée à la réalisation des prestations ».
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d’externalisation de la paie des salariés de l’Anap
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché public a pour objet l’externalisation de la gestion de la paie des salariés de l’ANAP, comprenant l’initialisation, l’interfaçage avec l’outil comptable et le SIRH, les prestations récurrentes de paie ainsi que des prestations ponctuelles.
Lieu principal d'exécution du marché : 23 avenue d’Italie, 75013 Paris
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux
(ANAP)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3004784
- Objet du marché : Le marché public a pour objet l’externalisation de la gestion de la paie des salariés
de l’ANAP, comprenant l’initialisation, l’interfaçage avec l’outil comptable et le
SIRH, les prestations récurrentes de paie ainsi que des prestations ponctuelles.
- Durée du marché : 36
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
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