Pietri Mathieu Maire Ville de Bouc Bel Air Service Finances et Commande Publique , Place de l'Hôtel de Ville 13320 Bouc Bel Air +33 442949385 marches-publics@boucbelair.fr http://www.boucbelair.fr http://marches-publics.info 3 FRL04 23-2661 Concession de service public pour la gestion de l'accueil collectif de mineurs de la Ville de Bouc Bel Air 23JE01 92331210 La commune de Bouc Bel Air exerce la compétence Enfance-Jeunesse et a décidé de retenir le principe du recours à la délégation de service public pour la gestion de l'Accueil Collectif de Mineurs 3700000 Concession de service public pour la gestion de l'accueil collectif de mineurs de la Ville de Bouc Bel Air 92331210 FRL04 La commune de Bouc Bel Air exerce la compétence Enfance-Jeunesse et a décidé de retenir le principe du recours à la délégation de service public pour la gestion de l'Accueil Collectif de Mineurs Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes : 50% Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 40% Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal : 10% 60 Concession de service public pour la gestion de l'accueil collectif de mineurs de la Ville de Bouc Bel Air 2023-07-31 3 Institut De Formation D'Animation Et De Conseil Rue De La Republique 13002 MARSEILLE 2 FR FRL04 3700000 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille +33 491134813 +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative 26-53081 23-2661 3.2.5 Ville de Bouc Bel Air 2026-05-29 2026-08-26 406 Délégation de service public 274 Prestations de services 13 Concession de service public pour la gestion de l'accueil collectif de mineurs de la Ville de Bouc Bel Air Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-53081 du 29/05/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-53081
Reference de l'avis initial : Annonce n° 23-2661
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Ville de Bouc Bel Air
À l'attention de : Pietri Mathieu, Maire
Adresse : Service Finances et Commande Publique , Place de l'Hôtel de Ville, 13320 Bouc Bel Air
Coordonnées :
Téléphone : +33 442949385
Courriel : marches-publics@boucbelair.fr
Adresse internet : http://www.boucbelair.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour la gestion de l'accueil collectif de mineurs de la Ville de Bouc Bel Air
Numéro de référence : 23JE01
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : La commune de Bouc Bel Air exerce la compétence Enfance-Jeunesse et a décidé de retenir le principe du recours à la délégation de service public pour la gestion de l'Accueil Collectif de Mineurs
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 3700000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public pour la gestion de l'accueil collectif de mineurs de la Ville de Bouc Bel Air
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Description des prestations : La commune de Bouc Bel Air exerce la compétence Enfance-Jeunesse et a décidé de retenir le principe du recours à la délégation de service public pour la gestion de l'Accueil Collectif de Mineurs
Critères d'attribution :
  • Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes : 50% Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 40% Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal : 10%
  • Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes : 50% Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 40% Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal : 10%
  • Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes : 50% Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 40% Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal : 10%
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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