CA Mont Saint Michel - Normandie
20006942500011
AVRANCHES CEDEX
50300
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1162329.html
2026FCS07
COTARD VIVIANE
commandepublique@msm-normandie.fr
+33 233587899
Déclaration sur l'honneur, extrait KBIS ou D1 (RM) de moins de trois mois
Déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, preuve d'assurance pour les risques professionnels, attestation de régularité fiscale et sociale
Déclaration des effectifs moyens annuels des trois dernières années, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, déclaration du matériel et équipement technique pour la réalisation du contrat
2026-06-29T12:00:00Z
Le service Prévention du service Ressources Humaines
Prestation d'assistance psychologique du travail à destination des agents de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
85121270
Prestation d'assistance psychologique du travail à destination des agents de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
territoire de la CAMSMSN
48
Contrat passé en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique, l'objet du marché relevant des services sociaux et autres services spécifiques
26-53199
3.2.5
CA Mont Saint Michel - Normandie
2026-05-29
2026-06-29T12:00:00Z
2026-06-29
274
Prestations de services
50
Prestation d'assistance psychologique du travail à destination des agents de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
Avis de marché - Avis n° 26-53199 du 29/05/2026
Département(s) de publication :
50
Annonce n°
26-53199
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006942500011
Ville : AVRANCHES CEDEX
Code postal : 50300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026FCS07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : COTARD VIVIANE
Adresse mail du contact : commandepublique@msm-normandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233587899
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur, extrait KBIS ou D1 (RM) de moins de trois mois
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, preuve d'assurance pour les risques professionnels, attestation de régularité fiscale et sociale
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration des effectifs moyens annuels des trois dernières années, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, déclaration du matériel et équipement technique pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le service Prévention du service Ressources Humaines
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'assistance psychologique du travail à destination des agents de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85121270
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'assistance psychologique du travail à destination des agents de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN)
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la CAMSMSN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Contrat passé en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique, l'objet du marché relevant des services sociaux et autres services spécifiques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
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