16 ORG-0001 AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE 12 rue Henri Rol-Tanguy Montreuil 93100 FR106 FRA 187 512 553 000 46 0148704830 ouahib.djelaiel@agencebio.org https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 14ead58e-aff6-4fc8-ade8-367702a13206 3a27c5a0-dc45-4598-aec5-b2bf120f7b8d 2026-05-28+02:00 15:20:59.095+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl-cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false AOO n° 2026-AGBIO-BAROCONSO Evaluation de la perception et de la consommation des produits de l'agriculture biologique en France Le présent marché à tranches a pour objet l’évaluation globale de la perception et de la consommation des produits biologiques auprès des consommateurs en France. Il est composé d’une tranche ferme portant sur l’évaluation de la perception et de la consommation de produits biologiques, et de deux tranches optionnelles : un focus group consommateurs et baromètre consommateurs ciblé DROM. services 79311000 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026-AGBIO-BAROCONSO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Les parties s’efforceront de régler par voie amiable les différends, qui pourraient survenir lors de l’exécution du présent marché. En cas de litige, et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, le tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis est seul compétent ORG-0002 FRA false false required false 2026-06-30+01:00 10:30:00+01:00 false buyer-categories none none Evaluation de la perception et de la consommation des produits de l'agriculture biologique en France Le présent marché à tranches a pour objet l’évaluation globale de la perception et de la consommation des produits biologiques auprès des consommateurs en France. Il est composé d’une tranche ferme portant sur l’évaluation de la perception et de la consommation de produits biologiques, et de deux tranches optionnelles : un focus group consommateurs et baromètre consommateurs ciblé DROM. services 79311000 FR106 FRA 3 26-52492 3.2.5 AGENCE BIO 2026-05-30 2026-06-30T10:30:00+01:00 2026-06-30 276 Produits de l'agriculture 13 69 75 77 78 92 93 94 95 Le présent marché à tranches a pour objet l’évaluation globale de la perception et de la consommation des produits biologiques auprès des consommateurs en France. Avis de marché - Avis n° 26-52492 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 69, 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-52492
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Evaluation de la perception et de la consommation des produits de l'agriculture biologique en France
Description : Le présent marché à tranches a pour objet l’évaluation globale de la perception et de la consommation des produits biologiques auprès des consommateurs en France. Il est composé d’une tranche ferme portant sur l’évaluation de la perception et de la consommation de produits biologiques, et de deux tranches optionnelles : un focus group consommateurs et baromètre consommateurs ciblé DROM.
Identifiant de la procédure : 3a27c5a0-dc45-4598-aec5-b2bf120f7b8d
Identifiant interne : AOO n° 2026-AGBIO-BAROCONSO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Evaluation de la perception et de la consommation des produits de l'agriculture biologique en France
Description : Le présent marché à tranches a pour objet l’évaluation globale de la perception et de la consommation des produits biologiques auprès des consommateurs en France. Il est composé d’une tranche ferme portant sur l’évaluation de la perception et de la consommation de produits biologiques, et de deux tranches optionnelles : un focus group consommateurs et baromètre consommateurs ciblé DROM.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 10:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les parties s’efforceront de régler par voie amiable les différends, qui pourraient survenir lors de l’exécution du présent marché. En cas de litige, et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, le tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis est seul compétent
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Numéro d’enregistrement : 187 512 553 000 46
Adresse postale : 12 rue Henri Rol-Tanguy
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : ouahib.djelaiel@agencebio.org
Téléphone : 0148704830
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14ead58e-aff6-4fc8-ade8-367702a13206 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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