16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pi8Wp9qjBP ORG-0001 METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536 Toulon cedex 9 83041 FRL05 FRA 24830054300217 0494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr TPO-0001 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 rue Racine BP 40510 TOULON CEDEX 9 83041 FRL05 FRA TA DE TOULON greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 efbf876e-0345-4697-9ec1-de88662355ef c96bd0ab-7371-474f-bf0c-c1f6bcd1b6e2 2026-05-28+02:00 15:28:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false 25FOUR15 25FOUR15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION COURTE DUREE DE VEHICULES METIERS SANS CHAUFFEUR EN 2 LOTS POUR LA METROPOLE TPM Dans le cadre du développement des activités réalisées en régie par ses services, la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite louer, sans chauffeur, différents types de matériels engins et véhicules (véhicules utilitaires, véhicules industriels, des engins spéciaux, des matériels spécifiques de travaux publics, d'espaces verts) pour répondre à ses besoins ponctuels. supplies 1600000 389176 43310000 16600000 La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Les prestations sont réparties en 2 Lots : - lot 1 : Engins et matériels de travaux publics et d'espaces verts - lot 2 : Travail en hauteur, manutention Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 6 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définis aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Territoire de la Métropole de TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 83000 FRL05 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, article 1.8 du RC false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pi8Wp9qjBP non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pi8Wp9qjBP Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC epo-notice none performance no required false allowed poi-exa 60 price 1- Prix des prestations La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC poi-exa 30 quality 2- Valeur Technique La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC poi-exa 10 quality 3- Performances en matière de protection de l'environnement Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pi8Wp9qjBP 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr TPO-0001 TPO-0001 FRA false true required true 2026-07-02+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-03+02:00 09:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Engins et matériels Lot 1 : Engins et matériels supplies Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum HT: 20 000,00 euros et maximum HT: 200 000,00 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. 800000 53636 43310000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 83000 FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC. 3 Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations comme défini à l'article 1.8 du RC. LOT-0002 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, article 1.8 du RC false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pi8Wp9qjBP non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pi8Wp9qjBP Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC epo-notice none performance no required false allowed poi-exa 60 price 1- Prix des prestations La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC poi-exa 30 quality 2- Valeur Technique La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC poi-exa 10 quality 3- Performances en matière de protection de l'environnement Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pi8Wp9qjBP 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr TPO-0001 TPO-0001 FRA false true required true 2026-07-02+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-03+02:00 09:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 : TRAVAIL EN HAUTEUR ET MAN LOT 2 : TRAVAIL EN HAUTEUR ET MAN Dans le cadre du développement des activités réalisées en régie par ses services, la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite louer, sans chauffeur, différents types de matériels engins et véhicules (véhicules utilitaires, véhicules industriels, des engins spéciaux, des matériels spécifiques de travaux publics, d’espaces verts) pour répondre à ses besoins ponctuels. supplies Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum HT: 20 000,00 euros et maximum HT: 200 000,00 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. none 800000 43658 42418000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 83000 FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC. 3 Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations comme défini à l'article 1.8 du RC. 26-52504 3.2.5 METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 2026-05-30 2026-07-02T16:00:00+02:00 2026-07-02 474 Véhicules (location) 83 25FOUR15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION COURTE DUREE DE VEHICULES METIERS SANS CHAUFFEUR EN 2 LOTS POUR LA METROPOLE TPM Avis de marché - Avis n° 26-52504 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-52504
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25FOUR15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION COURTE DUREE DE VEHICULES METIERS SANS CHAUFFEUR EN 2 LOTS POUR LA METROPOLE TPM
Description : Dans le cadre du développement des activités réalisées en régie par ses services, la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite louer, sans chauffeur, différents types de matériels engins et véhicules (véhicules utilitaires, véhicules industriels, des engins spéciaux, des matériels spécifiques de travaux publics, d'espaces verts) pour répondre à ses besoins ponctuels.
Identifiant de la procédure : c96bd0ab-7371-474f-bf0c-c1f6bcd1b6e2
Identifiant interne : 25FOUR15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43310000 Machines de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire de la Métropole de TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Les prestations sont réparties en 2 Lots : - lot 1 : Engins et matériels de travaux publics et d'espaces verts - lot 2 : Travail en hauteur, manutention Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 6 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définis aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 389,176 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Engins et matériels
Description : Lot 1 : Engins et matériels
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43310000 Machines de génie civil
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations comme défini à l'article 1.8 du RC.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 53,636 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, article 1.8 du RC
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum HT: 20 000,00 euros et maximum HT: 200 000,00 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur Technique
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pi8Wp9qjBP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pi8Wp9qjBP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : TRAVAIL EN HAUTEUR ET MAN
Description : Dans le cadre du développement des activités réalisées en régie par ses services, la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite louer, sans chauffeur, différents types de matériels engins et véhicules (véhicules utilitaires, véhicules industriels, des engins spéciaux, des matériels spécifiques de travaux publics, d’espaces verts) pour répondre à ses besoins ponctuels.
Identifiant interne : LOT 2 : TRAVAIL EN HAUTEUR ET MAN
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations comme défini à l'article 1.8 du RC.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 43,658 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, article 1.8 du RC
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum HT: 20 000,00 euros et maximum HT: 200 000,00 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur Technique
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pi8Wp9qjBP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pi8Wp9qjBP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : 0494938300
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pi8Wp9qjBP
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine BP 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : TA DE TOULON
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : efbf876e-0345-4697-9ec1-de88662355ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 15:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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