16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5537B007-A006-78D3-296C396774518E1E +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://lonslesaunier.fr/ ORG-0002 Commune de Lons-le-Saunier 70340 4 avenue du 44ème R.I Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA 53051 BRERO Cyrille Maire 0384472916 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Commune de Lons-le-Saunier 4 avenue du 44ème R.I Bp 70340 Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA 5537B03C-9A66-9457-10D0354E6B263AED Marchés Publics 0384478577 marches.publics@lonslesaunier.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 5537B050-CABB-9AC5-A912D2D0D05FCD5B 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr false ORG-0005 ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION 4 avenue du 44ème R.I Lons-Le-Saunier 39000 FRC22 FRA 5537B065-DB49-5F0F-545F6A720D13E18C Pôle Marchés Publics - 2ème étage - Bureau 213 0384478577 marches.publics@lonslesaunier.fr false ORG-0006 Centre Communal d'Action Sociale 4 avenue du 44ème Ri Lons-le-Saunier 39000 FRC22 FRA 5537B077-B68D-5A80-C368BD7054FDC504 Pôle Marchés Publics - 2ème étage - Bureau 213 0384478577 marches.publics@lonslesaunier.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9a5ab9b3-c104-4265-b713-56b3cc56b771 d132dbc3-d66f-4def-85fe-a722c5b068a1 2026-05-28+02:00 16:10:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ la gen-pub ORG-0005 https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ la gen-pub ORG-0006 epo-procurement-document open false 26-VLLS-0009 Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible services 1000000 66512000 66512000 Lons Le Saunier Lons-le-saunier 39000 FRC22 FRA LOT-0000 slc-stand-other Dc1 et Dc2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier- le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent - le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatpour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France), Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement not-allowed no-eu-funds not-requ false 1827135 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827135 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 0 quality Valeur technique per-exa 50 quality Sous-Critère 1 : Conditions des garanties Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque collectivité au début du cahier des clauses particulières per-exa 10 quality Sous-critère 2 : Modalités de gestion des dossiers et des sinistres per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827135 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-15+02:00 14:00:00+02:00 Lons-le-Saunier false none none S-PF-1827135 Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible services 1000000 66512000 66512000 Lons Le Saunier Lons-le-saunier 39000 FRC22 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 26-52537 3.2.5 Commune de Lons-le-Saunier 2026-05-30 2026-07-15T12:00:00+02:00 2026-07-15 20 Assurance 39 Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes Avis de marché - Avis n° 26-52537 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-52537
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Lons-le-Saunier
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
Description : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible
Identifiant de la procédure : d132dbc3-d66f-4def-85fe-a722c5b068a1
Identifiant interne : 26-VLLS-0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Lons Le Saunier
Ville : Lons-le-saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
Description : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible
Identifiant interne : S-PF-1827135
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Lons Le Saunier
Ville : Lons-le-saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Dc1 et Dc2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier- le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent - le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatpour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France), Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère 1 : Conditions des garanties Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque collectivité au début du cahier des clauses particulières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Modalités de gestion des dossiers et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827135
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827135
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2026 à 14:00
Lieu : Lons-le-Saunier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lons-le-Saunier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5537B007-A006-78D3-296C396774518E1E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d’enregistrement : 53051
Adresse postale : 4 avenue du 44ème R.I
Ville : Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal : 39015
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : BRERO Cyrille
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0384472916
Adresse internet : https://lonslesaunier.fr/
Profil de l’acheteur : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d’enregistrement : 5537B03C-9A66-9457-10D0354E6B263AED
Adresse postale : 4 avenue du 44ème R.I Bp 70340
Ville : Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal : 39015
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@lonslesaunier.fr
Téléphone : 0384478577
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 5537B050-CABB-9AC5-A912D2D0D05FCD5B
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Numéro d’enregistrement : 5537B065-DB49-5F0F-545F6A720D13E18C
Adresse postale : 4 avenue du 44ème R.I
Ville : Lons-Le-Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Marchés Publics - 2ème étage - Bureau 213
Adresse électronique : marches.publics@lonslesaunier.fr
Téléphone : 0384478577
Profil de l’acheteur : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 5537B077-B68D-5A80-C368BD7054FDC504
Adresse postale : 4 avenue du 44ème Ri
Ville : Lons-le-Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Marchés Publics - 2ème étage - Bureau 213
Adresse électronique : marches.publics@lonslesaunier.fr
Téléphone : 0384478577
Profil de l’acheteur : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a5ab9b3-c104-4265-b713-56b3cc56b771 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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