5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville
Description
:
La consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de réaménagement du centre-ville de Bourg-en-Bresse. Plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restructuration d'axes de communication, de voies piétonnes et d'espaces publics partiellement paysagers. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 400 000,00 € HT. Les missions confiées: ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR en fonction des marchés subséquents. L'attribution des marchés subséquents 1 et 2 interviendra simultanément à l'attribution de l'accord-cadre.
Identifiant interne
:
2026-017
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
450,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509755?orgAcronyme=ad_028
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509755?orgAcronyme=ad_028
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 6 ans. Cette durée est justifiée par le délai nécessaire pour permettre l'ensemble des études ainsi que la réalisation des travaux (y compris entretien des espaces verts le cas échéant), des marchés subséquents prévus pour cette opération globale.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE BOURG EN BRESSE