16 https://www.chatenay-malabry.fr/ ORG-0001 Ville de Châtenay-Malabry 26, rue du Docteur Le Savoureux CHÂTENAY-MALABRY 92290 FR105 FRA 21920019300015 Service Commande publique +33 146834614 commande-publique@chatenay-malabry.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil CERGY 95000 FR108 FRA 17950702500015 2.3 eforms-sdk-1.13 a8a324d3-8958-4268-b973-2eac6bd8bc87 74eec4be-d372-4a37-8231-5cf8015c3a6e 2026-05-28+02:00 16:43:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false AO2610 Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois services Le présent marché est conclu pour une durée confondue avec la durée d’exécution de la mission (de la notification du marché à la fin du délai de garantie de parfait achèvement). 250000 71240000 FR105 FRA LOT-0001 slc-stand-other - Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d’une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l’égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes - La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l’ensemble des déclarations et attestations mentionnées ; - La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. slc-abil-ref-services Liste prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé(les références présenteront le programme, le maître d’ouvrage, les certifications obtenues, le coût hors taxe de l’opération, le stade précis d’avancement, le lieu et la date de livraison). Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2019, seront également prises en compte les références dépassant le délai de trois ans afin de ne pas restreindre la concurrence slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années slc-abil-staff-qual Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché public not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939943?orgAcronyme=d7p epo-notice false none no performance required not-allowed false per-exa 40 price Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement et décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et sera noté sur 40 points. per-exa 60 quality Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 55 points : - Phase conception sur 25 points dont : - Compréhension des enjeux de l’opération, des exigences du maître d’ouvrage et prise en compte des contraintes architecturales, urbanistiques, règlementaires et environnementales de l’ouvrage sur 10 points ; - Démonstration de l’attachement de l’équipe de MOE au respect des délais sur 5 points ; - Méthodologie d’exécution de la phase de conception et notamment des éléments de missions APS, APD, PRO et ACT, et livrables sur 10 points. - Phase réalisation sur 25 points dont : - Méthodologie de suivi des travaux sur site inscrit et de retour au maître d’ouvrage notamment des éléments VISA et DET sur 6 points ; - Modalités pratiques d’exécution de la mission OPC sur 5 points ; - Prise en compte des difficultés techniques et urbaines d’exécution en milieu occupé et des avoisinants sur 10 points ; - Modalités pratiques d’exécution de la mission AOR et GPA sur 4 points. - Démarche et approche envisagées pour la prise en compte du développement durable pour l’exécution de la mission, en phase conception et en phase réalisation sur 10 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939943?orgAcronyme=d7p ORG-0001 ORG-0001 6 Introduction de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none AO2610 Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois services true 71240000 FR105 FRA 18 26-52586 3.2.5 Ville de Châtenay-Malabry 2026-05-30 2026-06-29T12:00:00+02:00 2026-06-29 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 236 Monuments historiques 92 Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois Avis de marché - Avis n° 26-52586 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-52586
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Châtenay-Malabry
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois
Description : Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois
Identifiant de la procédure : 74eec4be-d372-4a37-8231-5cf8015c3a6e
Identifiant interne : AO2610
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée confondue avec la durée d’exécution de la mission (de la notification du marché à la fin du délai de garantie de parfait achèvement).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois
Description : Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois
Identifiant interne : AO2610
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d’une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l’égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes - La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l’ensemble des déclarations et attestations mentionnées ; - La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé(les références présenteront le programme, le maître d’ouvrage, les certifications obtenues, le coût hors taxe de l’opération, le stade précis d’avancement, le lieu et la date de livraison). Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2019, seront également prises en compte les références dépassant le délai de trois ans afin de ne pas restreindre la concurrence
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché public
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement et décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et sera noté sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 55 points : - Phase conception sur 25 points dont : - Compréhension des enjeux de l’opération, des exigences du maître d’ouvrage et prise en compte des contraintes architecturales, urbanistiques, règlementaires et environnementales de l’ouvrage sur 10 points ; - Démonstration de l’attachement de l’équipe de MOE au respect des délais sur 5 points ; - Méthodologie d’exécution de la phase de conception et notamment des éléments de missions APS, APD, PRO et ACT, et livrables sur 10 points. - Phase réalisation sur 25 points dont : - Méthodologie de suivi des travaux sur site inscrit et de retour au maître d’ouvrage notamment des éléments VISA et DET sur 6 points ; - Modalités pratiques d’exécution de la mission OPC sur 5 points ; - Prise en compte des difficultés techniques et urbaines d’exécution en milieu occupé et des avoisinants sur 10 points ; - Modalités pratiques d’exécution de la mission AOR et GPA sur 4 points. - Démarche et approche envisagées pour la prise en compte du développement durable pour l’exécution de la mission, en phase conception et en phase réalisation sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939943?orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939943?orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui traite les offres : Ville de Châtenay-Malabry
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d’enregistrement : 21920019300015
Adresse postale : 26, rue du Docteur Le Savoureux
Ville : CHÂTENAY-MALABRY
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : commande-publique@chatenay-malabry.fr
Téléphone : +33 146834614
Adresse internet : https://www.chatenay-malabry.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a8a324d3-8958-4268-b973-2eac6bd8bc87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 16:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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