16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s ORG-0001 SDIS 44 Loire Atlantique 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309 La chapelle sur erdre 44243 FRG01 FRA 28440001700018 0228098100 service_marches_publics@sdis44.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes NANTES 44000 FRG01 FRA 17350111500864 +33 255101002 greffe.tanantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 176897c9-1187-4f60-962a-667859516506 7edc55b1-4a10-4e7c-bd1b-e9ea56dd7e3c 2026-05-28+02:00 16:56:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl pub-os ORG-0001 epo-notice exg-natl Se reporter au règlement de la consultation 3 3 open false SDIS44/Nettoyage des locaux/SMG/FDi Prestations de nettoyage des locaux du SDIS 44 Prestations de nettoyage des locaux du SDIS 44 services Pour chacun des lots, l'accord cadre, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans, est attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Lot 1 : Les établissements administratifs « ouverts du lundi au vendredi », montant minimum/an 125 000 Euros HT- Montant maximum/an 500 000 Euros HT - Lot 2 : Les établissements opérationnels « ouverts 365 jours / an », montant minimum/an 240 000 Euros HT- Montant maximum/an 960 000 Euros HT - Lot 3 : Les établissements « caserne locale ou à faible activité », montant minimum/an 120 000 Euros HT- Montant maximum/an 480 000 Euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution : elle intègre aux lots 1 et 2, un nombre d'heures minimum d'insertion exigées réservées à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion. Les personnes concernées par cette action seront prioritairement : - Bénéficiaire du RSA, ayant un contrat d'insertion dans l'année ; - Travailleur handicapé reconnu par la COTOREP ; - Jeune ayant un faible niveau de qualification ; - Jeune n'ayant jamais travaillé et inscrit auprès du relais 16/25 ans de la mission locale ; - Chômeur inscrit à FRANCE TRAVAIL depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent CONNAISSANCE DES LIEUX : Une visite sur site est facultative Avant la remise de sa proposition, l'entreprise pourra se rendre sur place afin de visualiser des installations représentatives des locaux du SDIS 44. - Elle ne pourra en aucun cas présenter de plus-value, due à des prestations sous estimées ou non prises en compte. Des visites de sites sont programmées les jours suivants : - Le lundi 22/06 - RDV GESVRINE 8h30 - Le mardi 23/06 - RDV GESVRINE 8h30 Les rendez-vous sont fixés sur le site de la direction du SDIS 44 à l'adresse suivante : ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre. Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE. 0.00 90910000 Loire-Atlantique FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Se reporter au règlement de la consultation poi-exa 10 quality Critère d'insertion Se reporter au règlement de la consultation poi-exa 40 quality Se reporter au règlement de la consultation https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s 150 - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-02+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Lot 1 - Les établissements administratifs « ouverts du lundi au vendredi » Lot 1 - Les établissements administratifs « ouverts du lundi au vendredi » services 0.00 90910000 Loire-Atlantique FRG01 FRA UNKNOWN LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Se reporter au règlement de la consultation poi-exa 10 quality Critère d'insertion Se reporter au règlement de la consultation poi-exa 40 quality Se reporter au règlement de la consultation https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s 150 - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-02+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Les établissements opérationnels « ouverts 365 jours / an » Les établissements opérationnels « ouverts 365 jours / an » services 90910000 Loire-Atlantique FRG01 FRA UNKNOWN LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Se reporter au règlement de la consultation poi-exa 10 quality Critère d'insertion Se reporter au règlement de la consultation poi-exa 40 quality Se reporter au règlement de la consultation https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s 150 - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-02+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Les établissements « caserne locale ou à faible activité » Les établissements « caserne locale ou à faible activité » services 90910000 Loire-Atlantique FRG01 FRA UNKNOWN 26-52596 3.2.5 SDIS 44 Loire Atlantique 2026-05-30 2026-07-09T12:00:00+02:00 2026-07-09 239 Nettoyage de locaux 44 Prestations de nettoyage des locaux du SDIS 44 Avis de marché - Avis n° 26-52596 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-52596
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 44 Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux du SDIS 44
Description : Prestations de nettoyage des locaux du SDIS 44
Identifiant de la procédure : 7edc55b1-4a10-4e7c-bd1b-e9ea56dd7e3c
Identifiant interne : SDIS44/Nettoyage des locaux/SMG/FDi
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour chacun des lots, l'accord cadre, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans, est attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Lot 1 : Les établissements administratifs « ouverts du lundi au vendredi », montant minimum/an 125 000 Euros HT- Montant maximum/an 500 000 Euros HT - Lot 2 : Les établissements opérationnels « ouverts 365 jours / an », montant minimum/an 240 000 Euros HT- Montant maximum/an 960 000 Euros HT - Lot 3 : Les établissements « caserne locale ou à faible activité », montant minimum/an 120 000 Euros HT- Montant maximum/an 480 000 Euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution : elle intègre aux lots 1 et 2, un nombre d'heures minimum d'insertion exigées réservées à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion. Les personnes concernées par cette action seront prioritairement : - Bénéficiaire du RSA, ayant un contrat d'insertion dans l'année ; - Travailleur handicapé reconnu par la COTOREP ; - Jeune ayant un faible niveau de qualification ; - Jeune n'ayant jamais travaillé et inscrit auprès du relais 16/25 ans de la mission locale ; - Chômeur inscrit à FRANCE TRAVAIL depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent CONNAISSANCE DES LIEUX : Une visite sur site est facultative Avant la remise de sa proposition, l'entreprise pourra se rendre sur place afin de visualiser des installations représentatives des locaux du SDIS 44. - Elle ne pourra en aucun cas présenter de plus-value, due à des prestations sous estimées ou non prises en compte. Des visites de sites sont programmées les jours suivants : - Le lundi 22/06 - RDV GESVRINE 8h30 - Le mardi 23/06 - RDV GESVRINE 8h30 Les rendez-vous sont fixés sur le site de la direction du SDIS 44 à l'adresse suivante : ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre. Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se reporter au règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Les établissements administratifs « ouverts du lundi au vendredi »
Description : Lot 1 - Les établissements administratifs « ouverts du lundi au vendredi »
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère d'insertion Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Les établissements opérationnels « ouverts 365 jours / an »
Description : Les établissements opérationnels « ouverts 365 jours / an »
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère d'insertion Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Les établissements « caserne locale ou à faible activité »
Description : Les établissements « caserne locale ou à faible activité »
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère d'insertion Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 44 Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement : 28440001700018
Adresse postale : 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309
Ville : La chapelle sur erdre
Code postal : 44243
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : service_marches_publics@sdis44.fr
Téléphone : 0228098100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ARGg-xKD0s
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 176897c9-1187-4f60-962a-667859516506 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 16:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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