Avis de marché - Avis n° 26-52621 du 28/05/2026

16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 57603E55-B908-4C5A-2DA976C4D9D0BD39 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.theatreducapitole.fr/ ORG-0002 ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE 41408 Place du Capitole Toulouse 31014 FRJ23 FRA 77383 YARDENI Nicole Présidente 0531229217 marches.publics@capitole.toulouse.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 57603E81-C242-DEF4-0DAA431C8B46EDA8 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 57603E91-B899-B34A-B60BD74532378391 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9bb99b46-3a8b-4ea3-9cb9-3eae7f6d5ac0 4863be79-b057-43ef-a36b-395803b5c937 2026-05-28+02:00 17:10:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl rcr ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026EPC0006 2026EPC0006 - PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance : - du système de pilotage du cintre du Théâtre du Capitole - des équipements listés en annexe. Plus précisément, il s'agit de la maintenance préventive et de la maintenance corrective de différents équipements détaillés au cahier des clauses particulières (C.C.P.) dans le but d'assurer le parfait état de fonctionnement des systèmes, équipements et matériels. Il est entendu que la maintenance préventive consiste en un contrôle des installations afin de vérifier qu'elles sont en bon état de fonctionnement et que la maintenance corrective (ou curative) a pour objet le dépannage et/ou la remise en service des équipements suite à un dysfonctionnement ou une défaillance. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 80 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Les marchés sont conclus à prix mixtes puisqu'ils comprennent, d'une part, des opérations de maintenance préventive annuelle à prix forfaitaires et, d'autre part, des opérations de maintenance corrective. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement les années suivantes à la date anniversaire de la notification du marché, par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. La 1ère date anniversaire du marché est le 01/10/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans services La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1.1-Montant de la Dpgf 50.0 1.2-Montants des prix unitaires 10.0 2.1-Moyens humains et moyens techniques 20.0 2.2-Process de maintenance 15.0 2.3-Délais d'intervention 5.0 50530000 50530000 Place du Capitole Toulouse 31014 FRJ23 FRA LOT-0000 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true 1827495 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827495 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de l'Etablissement public du Capitole per-exa 10 quality Montants des prix unitaires per-exa 20 quality Moyens humains et moyens techniques per-exa 15 quality Process de maintenance per-exa 5 quality Délais d'intervention per-exa 50 price Montant de la Dpgf https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827495 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-06+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1827495 2026EPC0006 - PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance : - du système de pilotage du cintre du Théâtre du Capitole - des équipements listés en annexe. Plus précisément, il s'agit de la maintenance préventive et de la maintenance corrective de différents équipements détaillés au cahier des clauses particulières (C.C.P.) dans le but d'assurer le parfait état de fonctionnement des systèmes, équipements et matériels. Il est entendu que la maintenance préventive consiste en un contrôle des installations afin de vérifier qu'elles sont en bon état de fonctionnement et que la maintenance corrective (ou curative) a pour objet le dépannage et/ou la remise en service des équipements suite à un dysfonctionnement ou une défaillance. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 80 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Les marchés sont conclus à prix mixtes puisqu'ils comprennent, d'une part, des opérations de maintenance préventive annuelle à prix forfaitaires et, d'autre part, des opérations de maintenance corrective. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement les années suivantes à la date anniversaire de la notification du marché, par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. La 1ère date anniversaire du marché est le 01/10/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans services 50530000 50530000 Place du Capitole Toulouse 31014 FRJ23 FRA 2026-10-01+02:00 2027-10-01+02:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-52621

3.2.5 ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE 2026-05-30 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-07-06 196 Maintenance 274 Prestations de services 31 2026EPC0006 - PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE Avis de marché - Avis n° 26-52621 du 28/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-52621

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2026EPC0006 - PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE

Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance : - du système de pilotage du cintre du Théâtre du Capitole - des équipements listés en annexe. Plus précisément, il s'agit de la maintenance préventive et de la maintenance corrective de différents équipements détaillés au cahier des clauses particulières (C.C.P.) dans le but d'assurer le parfait état de fonctionnement des systèmes, équipements et matériels. Il est entendu que la maintenance préventive consiste en un contrôle des installations afin de vérifier qu'elles sont en bon état de fonctionnement et que la maintenance corrective (ou curative) a pour objet le dépannage et/ou la remise en service des équipements suite à un dysfonctionnement ou une défaillance. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 80 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Les marchés sont conclus à prix mixtes puisqu'ils comprennent, d'une part, des opérations de maintenance préventive annuelle à prix forfaitaires et, d'autre part, des opérations de maintenance corrective. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement les années suivantes à la date anniversaire de la notification du marché, par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. La 1ère date anniversaire du marché est le 01/10/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Identifiant de la procédure : 4863be79-b057-43ef-a36b-395803b5c937

Identifiant interne : 2026EPC0006

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Capitole

Ville : Toulouse

Code postal : 31014

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1.1-Montant de la Dpgf 50.0 1.2-Montants des prix unitaires 10.0 2.1-Moyens humains et moyens techniques 20.0 2.2-Process de maintenance 15.0 2.3-Délais d'intervention 5.0

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2026EPC0006 - PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE

Identifiant interne : S-PF-1827495

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Capitole

Ville : Toulouse

Code postal : 31014

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2026

Date de fin de durée : 01/10/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Montants des prix unitaires