16 false false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t2Pj8p6ehp ORG-0001 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 500 place des Champs-Elysées - BP 62 Evry-Courcouronnes cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33 169915858 commande.publique@grandparissud.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 +33 139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 315aa881-406f-455b-96cd-a8311fb0ec6a ef206025-507d-471b-9870-0ce56d1f9aed 2026-05-28+02:00 17:29:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open true Soumission des offres par voie électronique 2025M076 ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CAPTEURS, TRAITEMENT ET ANALYSE DE DONNÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION SAS POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES DÉCHETS ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CAPTEURS, TRAITEMENT ET ANALYSE DE DONNÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION SAS POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES DÉCHETS services Durée ferme de 48 mois. Accord-cadre mono-attributaire traité à prix composite : - La partie conclue à prix global et forfaitaire comprend l'achat et l'installation des capteurs, l'abonnement et la maintenance fonctionnelle et évolutive pour 35 capteurs. - Des prestations complémentaires relatives à l'achat et l'installation de nouveaux capteurs, avec abonnement et maintenance corrective afférents seront rémunérées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu selon les seuils suivants : - Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : Pas de montant minimum - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000 Euros HT Le montant estimatif pour la partie à commandes (montant non contractuel) est de 37 600 Euros HT par an. Modalités de financement et de paiement Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif, prix révisables Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Démonstration : Une démonstration du logiciel sera prévue à la suite de la remise des offres dans le cadre de l’analyse de celles-ci. Cette démonstration permettra au pouvoir adjudicateur d’apprécier le critère « Qualité technique et fonctionnelle du logiciel », notamment sur les fonctionnalités de l’outil, la gestion des difficultés, la maintenance, l’évolution de l’outil, etc.… Cette démonstration n’a pas vocation à s’apparenter à une quelconque négociation. Cette séance de démonstration se déroulera en visioconférence et sera enregistrée. Les candidats seront informés des modalités de la démonstration, des dates et heures de convocation par courrier recommandé électronique via le profil acheteur achatpublic.com. Il est précisé que la démonstration interviendrait du 15 juillet et le 24 juillet 2026. Les candidats sont informés que l’absence de présentation à cette démonstration emportera irrégularité de son offre conformément à l’article L2152-2 du code de la commande publique. 0.00 72314000 30220000 30230000 30237475 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_t2Pj8p6ehp&v=1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t2Pj8p6ehp none epo-procurement-document performance no allowed not-allowed poi-exa 60 quality Cf RC poi-exa 40 price Cf RC https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2025M076 ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CAPTEURS, TRAITEMENT ET ANALYSE DE DONNÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION SAS POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES DÉCHETS ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CAPTEURS, TRAITEMENT ET ANALYSE DE DONNÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION SAS POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES DÉCHETS services 72314000 Territoire de la CA Grand Paris Sud. Evry-Courcouronnes 91280 FR104 FRA 48 Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). 26-52648 3.2.5 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 2026-05-30 2026-07-09T12:00:00+02:00 2026-07-06 163 Informatique (prestations de services) 91 77 ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CAPTEURS, TRAITEMENT ET ANALYSE DE DONNÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION SAS POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES DÉCHETS Avis de marché - Avis n° 26-52648 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 26-52648
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CAPTEURS, TRAITEMENT ET ANALYSE DE DONNÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION SAS POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES DÉCHETS
Description : ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CAPTEURS, TRAITEMENT ET ANALYSE DE DONNÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION SAS POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES DÉCHETS
Identifiant de la procédure : ef206025-507d-471b-9870-0ce56d1f9aed
Identifiant interne : 2025M076
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Soumission des offres par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30220000 Matériel de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237475 Capteurs électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Durée ferme de 48 mois. Accord-cadre mono-attributaire traité à prix composite : - La partie conclue à prix global et forfaitaire comprend l'achat et l'installation des capteurs, l'abonnement et la maintenance fonctionnelle et évolutive pour 35 capteurs. - Des prestations complémentaires relatives à l'achat et l'installation de nouveaux capteurs, avec abonnement et maintenance corrective afférents seront rémunérées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu selon les seuils suivants : - Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : Pas de montant minimum - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000 Euros HT Le montant estimatif pour la partie à commandes (montant non contractuel) est de 37 600 Euros HT par an. Modalités de financement et de paiement Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif, prix révisables Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Démonstration : Une démonstration du logiciel sera prévue à la suite de la remise des offres dans le cadre de l’analyse de celles-ci. Cette démonstration permettra au pouvoir adjudicateur d’apprécier le critère « Qualité technique et fonctionnelle du logiciel », notamment sur les fonctionnalités de l’outil, la gestion des difficultés, la maintenance, l’évolution de l’outil, etc.… Cette démonstration n’a pas vocation à s’apparenter à une quelconque négociation. Cette séance de démonstration se déroulera en visioconférence et sera enregistrée. Les candidats seront informés des modalités de la démonstration, des dates et heures de convocation par courrier recommandé électronique via le profil acheteur achatpublic.com. Il est précisé que la démonstration interviendrait du 15 juillet et le 24 juillet 2026. Les candidats sont informés que l’absence de présentation à cette démonstration emportera irrégularité de son offre conformément à l’article L2152-2 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CAPTEURS, TRAITEMENT ET ANALYSE DE DONNÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION SAS POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES DÉCHETS
Description : ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CAPTEURS, TRAITEMENT ET ANALYSE DE DONNÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION SAS POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES DÉCHETS
Identifiant interne : 2025M076
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91280
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CA Grand Paris Sud.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t2Pj8p6ehp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t2Pj8p6ehp
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 315aa881-406f-455b-96cd-a8311fb0ec6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 17:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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