5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Acquisition de documents audiovisuels pour le réseau des médiathèques de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de documents audiovisuels pour le réseau des médiathèques de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et tout service de Saint-Quentin-en-Yvelines susceptible d'acquérir des documents audiovisuels. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le montant maximum annuel est de 65 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel
Identifiant interne
:
F-PF-1825628
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32354000
Films
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32354500
Films vidéo
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue des charmes
Ville
:
Trappes
Code postal
:
78190
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les conditions de la non-reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825628
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825628
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/07/2026
à 14:00
Lieu
:
Trappes
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix unitaires sont ceux figurant au(x) catalogue(s) du Titulaire et au Bordereau de Prix Unitaires. Ils sont appliqués pour le Bordereau de Prix Unitaires aux quantités commandées et effectivement livrées et pour le(s) catalogue(s) du Titulaire, aux fournitures commandées et livrées après affectation de la remise indiquée dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Les prix sont révisables dans les conditions de l'article 4.3 du C.C.A.P
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération