483420 RES-0001 selec-w TEN-0001 483420 tenders 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 483420 no TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-01-14+01:00 Mission De Contrôle De La Gestion Et De L'Exploitation Du Stationnement En Voirie Et En Ouvrage De La Ville De Levallois false St2528 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 59837372-D7E4-6275-EFE7375B23B26EF1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-levallois.fr ORG-0002 Ville de Levallois Hôtel de Ville Place de la République Levallois 92300 FR105 FRA 4238 le Maire 0149683000 0147590396 marches@ville-levallois.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 59837392-0BD6-F9F8-6C5EA606BB8B7D3F 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false UBO-0004 sme ORG-0004 Sareco France/CNN75/MCPF Conseil/TPA 221 Rue La Fayette Paris 10 75010 FR101 FRA 1727016-1-0-1 01 42 46 22 66 sareco.france@sareco.fr UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 ace1053a-4a32-439a-b2fa-cc856ecc9b76 f18397b2-d1ed-4a34-817d-39fcdb805bd9 2026-05-28+02:00 18:10:26+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.ville-levallois.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false ST2528 MISSION DE CONTRÔLE DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET EN OUVRAGE DE LA VILLE DE LEVALLOIS La présente consultation a pour objet de contrôler la gestion et l'exploitation du stationnement en voirie et en ouvrage de la ville de Levallois, gérés par l'intermédiaire de trois délégations de service public. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 100 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Il n'y a pas de montant minimum services Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum est fixé à 100 000 euro(s) Htva sur la durée totale du marché, sans montant minimum. Les prestations de contrôle techniques, juridique, administratives et financière sont réglées par application d'un montant global et forfaitaire annuel de 95 855 euro(s) Htva Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 :30 à 18 :00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66 100000 71336000 98351000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 55 quality Caractéristiques opérationnelles per-exa 5 quality Prise en compte des objectifs de développement durable per-exa 40 price Prix Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 true 707395-2025 false fa-wo-rc none S-PF-1727016 MISSION DE CONTRÔLE DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET EN OUVRAGE DE LA VILLE DE LEVALLOIS La présente consultation a pour objet de contrôler la gestion et l'exploitation du stationnement en voirie et en ouvrage de la ville de Levallois, gérés par l'intermédiaire de trois délégations de service public. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 100 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Il n'y a pas de montant minimum services other 71336000 98351000 2026-01-19+01:00 48 Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (art. R.2122-7 du Code) 3 Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois 2000-01-01Z 26-52666 25-118867 3.2.5 Ville de Levallois Sareco France/CNN75/MCPF Conseil/TPA 2026-05-30 2026-08-25 274 Prestations de services 92 MISSION DE CONTRÔLE DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET EN OUVRAGE DE LA VILLE DE LEVALLOIS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-52666 du 28/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-52666
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Levallois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE CONTRÔLE DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET EN OUVRAGE DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Description : La présente consultation a pour objet de contrôler la gestion et l'exploitation du stationnement en voirie et en ouvrage de la ville de Levallois, gérés par l'intermédiaire de trois délégations de service public. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 100 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant de la procédure : f18397b2-d1ed-4a34-817d-39fcdb805bd9
Identifiant interne : ST2528
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum est fixé à 100 000 euro(s) Htva sur la durée totale du marché, sans montant minimum. Les prestations de contrôle techniques, juridique, administratives et financière sont réglées par application d'un montant global et forfaitaire annuel de 95 855 euro(s) Htva Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 :30 à 18 :00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSION DE CONTRÔLE DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET EN OUVRAGE DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Description : La présente consultation a pour objet de contrôler la gestion et l'exploitation du stationnement en voirie et en ouvrage de la ville de Levallois, gérés par l'intermédiaire de trois délégations de service public. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 100 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant interne : S-PF-1727016
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Options :
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (art. R.2122-7 du Code)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 707395-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractéristiques opérationnelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte des objectifs de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 483,420 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 483,420 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Sareco France/CNN75/MCPF Conseil/TPA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 483,420 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : St2528
Titre : Mission De Contrôle De La Gestion Et De L'Exploitation Du Stationnement En Voirie Et En Ouvrage De La Ville De Levallois
Date de conclusion du marché : 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 59837372-D7E4-6275-EFE7375B23B26EF1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement : 4238
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Levallois
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marches@ville-levallois.fr
Téléphone : 0149683000
Télécopieur : 0147590396
Adresse internet : http://www.ville-levallois.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ville-levallois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 59837392-0BD6-F9F8-6C5EA606BB8B7D3F
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Sareco France/CNN75/MCPF Conseil/TPA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1727016-1-0-1
Adresse postale : 221 Rue La Fayette
Ville : Paris 10
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sareco.france@sareco.fr
Téléphone : 01 42 46 22 66
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ace1053a-4a32-439a-b2fa-cc856ecc9b76 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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