16 https://www.ofpra.gouv.fr/ ORG-0001 OFPRA 201 RUE CARNOT FONTENAY-SOUS-BOIS 94136 FR107 FRA 180006033 0158681310 marches@ofpra.gouv.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 177707049 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3a909b3c-c90e-4091-86fb-780843251966 346352e0-5b29-427f-933e-09c5e8bbf932 2026-05-28+02:00 18:14:52.04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.ofpra.gouv.fr/marches-publics body-pl-cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open true Le délai de réception des offres est fixé au regard de l’urgence impérieuse d’intérêt général, conformément à l’article R. 2161-3 du code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique d’assurer la bonne articulation des interventions de l’Ofpra avec les études et les travaux relevant du bailleur. Le marché n’a pas pu être publié préalablement en raison des études nécessaires pour le désenfumage des archives, conformément aux préconisations de la Sous-commission de sécurité incendie. 202604003 MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES DE L’OFPRA Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la maintenance de rayonnages pour les archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dans le cadre du déménagement de ce dernier. Il comprend également la récupération d’une partie des rayonnages fixes dans les locaux actuels d’archives, c’est-à-dire son démontage et sa réinstallation sur le nouveau site. supplies 39131100 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds 202604003 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008074&orgAcronyme=g6l 8 Précisées dans le DCE ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-18+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-w-rc none MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES DE L’OFPRA Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la maintenance de rayonnages pour les archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dans le cadre du déménagement de ce dernier. Il comprend également la récupération d’une partie des rayonnages fixes dans les locaux actuels d’archives, c’est-à-dire son démontage et sa réinstallation sur le nouveau site. supplies 39131100 FR107 FRA 2026-07-10+01:00 7 26-52671 3.2.5 OFPRA 2026-05-30 2026-06-18T12:00:00+01:00 2026-06-18 196 Maintenance 300 Rayonnage 94 MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES DE L’OFPRA Avis de marché - Avis n° 26-52671 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-52671
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OFPRA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES DE L’OFPRA
Description : Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la maintenance de rayonnages pour les archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dans le cadre du déménagement de ce dernier. Il comprend également la récupération d’une partie des rayonnages fixes dans les locaux actuels d’archives, c’est-à-dire son démontage et sa réinstallation sur le nouveau site.
Identifiant de la procédure : 346352e0-5b29-427f-933e-09c5e8bbf932
Identifiant interne : 202604003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Le délai de réception des offres est fixé au regard de l’urgence impérieuse d’intérêt général, conformément à l’article R. 2161-3 du code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique d’assurer la bonne articulation des interventions de l’Ofpra avec les études et les travaux relevant du bailleur. Le marché n’a pas pu être publié préalablement en raison des études nécessaires pour le désenfumage des archives, conformément aux préconisations de la Sous-commission de sécurité incendie.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39131100 Rayonnages d'archives
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES DE L’OFPRA
Description : Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la maintenance de rayonnages pour les archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dans le cadre du déménagement de ce dernier. Il comprend également la récupération d’une partie des rayonnages fixes dans les locaux actuels d’archives, c’est-à-dire son démontage et sa réinstallation sur le nouveau site.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39131100 Rayonnages d'archives
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/07/2026
Durée : 7 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008074&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Semaine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisées dans le DCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFPRA
Numéro d’enregistrement : 180006033
Adresse postale : 201 RUE CARNOT
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal : 94136
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ofpra.gouv.fr
Téléphone : 0158681310
Adresse internet : https://www.ofpra.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.ofpra.gouv.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177707049
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a909b3c-c90e-4091-86fb-780843251966 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 18:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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