19 https://www.lesherbiers.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville les Herbiers 6 rue du Tourniquet CS 40209 6 rue du Tourniquet Les Herbiers 85500 FRG05 CS 40209 FRA 21850109600158 M. le Maire 0251910767 marchespublics@lesherbiers.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 61d1f53d-7fb4-47f9-b69e-0e587f4e42a3 aba0eadc-4d45-44b2-83d5-3d7adb46cd0d 2026-05-28+02:00 18:31:49+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document true Il s'agit d'une concession de service, au sens des articles L. 1410-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure retenue est une procédure ouverte et les opérateurs économiques remettent un dossier complet, sur la base du dossier de consultation qui leur est remis, contenant, d’une part, les éléments relatifs à la candidature, énumérés à l’article 7.1 du règlement de consultation, et, d’autre part, les éléments relatifs à l’offre, énumérés à l’article 7.2 dudit règlement. L’attention des candidats est attirée sur la procédure simultanée de remise des candidatures et des offres. Les dossiers de candidature et d’offre comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné ci-dessus. La remise des plis sur un support papier n’est pas autorisée. open 26 DSP Mob Urb Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Les deux lots du contrat de concession impliquent le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l’article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, pour les deux lots, en l’absence d’application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l’implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat services 2920900 79341200 45233293 Les Herbiers 85500 FRG05 FRA LOT-0001 no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none performance no required ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 5 Précisions concernant les délais d’ introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat conformément à l’article L. 551-1 du CJA - Référé contractuel : à compter de la signature du contrat de concession et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l’avis d’ attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées ORG-0001 ORG-0002 FRA required false 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 1 Mobiliers urbains La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Les deux lots du contrat de concession impliquent le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l’article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, pour les deux lots, en l’absence d’application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l’implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat services 2640000 79341200 45233293 Les Herbiers 85500 FRG05 FRA 180 LOT-0002 no-eu-funds FRA Sans objet non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none epo-procurement-document no performance ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 5 ORG-0001 ORG-0002 FRA required false 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 2 Mobiliers digitaux La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Les deux lots du contrat de concession impliquent le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l’article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, pour les deux lots, en l’absence d’application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l’implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat services 280900 79341200 45233293 Les Herbiers 85500 FRG05 FRA 180 26-52673 3.2.5 Ville les Herbiers 2026-05-30 2026-07-20T12:00:00+02:00 2026-07-20 231 Mobilier urbain 85 Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires Avis de marché de concession - Avis n° 26-52673 du 28/05/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-52673
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville les Herbiers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Les deux lots du contrat de concession impliquent le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l’article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, pour les deux lots, en l’absence d’application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l’implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat
Identifiant de la procédure : aba0eadc-4d45-44b2-83d5-3d7adb46cd0d
Identifiant interne : 26 DSP Mob Urb
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une concession de service, au sens des articles L. 1410-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure retenue est une procédure ouverte et les opérateurs économiques remettent un dossier complet, sur la base du dossier de consultation qui leur est remis, contenant, d’une part, les éléments relatifs à la candidature, énumérés à l’article 7.1 du règlement de consultation, et, d’autre part, les éléments relatifs à l’offre, énumérés à l’article 7.2 dudit règlement. L’attention des candidats est attirée sur la procédure simultanée de remise des candidatures et des offres. Les dossiers de candidature et d’offre comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné ci-dessus. La remise des plis sur un support papier n’est pas autorisée.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les Herbiers
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,920,900 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mobiliers urbains
Description : La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Les deux lots du contrat de concession impliquent le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l’article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, pour les deux lots, en l’absence d’application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l’implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les Herbiers
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 180 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’ introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat conformément à l’article L. 551-1 du CJA - Référé contractuel : à compter de la signature du contrat de concession et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l’avis d’ attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville les Herbiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville les Herbiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mobiliers digitaux
Description : La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Les deux lots du contrat de concession impliquent le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l’article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, pour les deux lots, en l’absence d’application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l’implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les Herbiers
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 180 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville les Herbiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville les Herbiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville les Herbiers
Numéro d’enregistrement : 21850109600158
Adresse postale : 6 rue du Tourniquet CS 40209 6 rue du Tourniquet CS 40209
Ville : Les Herbiers
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : M. le Maire
Adresse électronique : marchespublics@lesherbiers.fr
Téléphone : 0251910767
Adresse internet : https://www.lesherbiers.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 61d1f53d-7fb4-47f9-b69e-0e587f4e42a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 18:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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