16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5BA5445C-0E1C-4D07-EE887EDE8DBBC5FF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://palavaslesflots.com/ ORG-0002 Régie autonome du Port de Plaisance 106 16 Boulevard du Maréchal Joffre Palavas-les-Flots 34250 FRJ13 FRA 80863 PAGEL-GRECHI Cyril Directeur de Port 0467077300 mairie@palavaslesflots.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 5BA5447C-D664-A15C-928E5A333803160A 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Boulevard Paul Peytral Marseille 13282 FRL04 FRA 5BA5448A-0130-5BB5-901A08E84E02C002 Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL 0491156374 0491156190 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 5BA54499-9C38-E800-825F3D7C437D3103 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 76c46814-b380-423a-8ba5-12c9ffa97844 7d583ec9-c77e-4b79-8cc3-d6125390aafc 2026-05-28+02:00 19:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl rcr ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open true Les élections municipales et les délais de désignation des élus représentants la commune au Ca des Epic ont conduit à des retards dans les procédures de marchés. Or, les marchés de fournitures d'électricité sont des marchés complexes, soumis à Aoo, nécessitant donc une Cao opérationnelle. A ce jour, sans une procédure en urgence, l'Epic des ports de Palavas sera au mieux sans fournisseur d'énergie pour l'ensemble du domaine portuaire et soumis à une tarification directement par Enedis et avec des couts excessifs ne pouvant être supporté par les finances de l'Epic et au pire sans électricité ce qui conduirait à une rupture du service public portuaire et à des risques pour les biens et les personnes (absence de moyens de sécurité, de fonctionnement, de lutte contre les incendies, de distribution de carburants pour les plaisanciers mais surtout les professionnels notamment les pêcheurs, etc.) 26POR09 Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La fourniture complète en énergie électrique des points des Ports de Palavas qui sont tous situés sur la Commune de Palavas-les-Flots (34250) L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'énergie électrique supplies 1000000 31682000 31682000 Port de Plaisance Palavas-les-Flots 34250 FRJ13 FRA LOT-0000 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie not-allowed no-eu-funds true 1827639 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827639 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune avance prévue. Les prix sont partiellement révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827639 3 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-15+02:00 10:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 11:00:00+02:00 Palavas-les-Flots false 1 fa-wo-rc none F-PF-1827639 Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La fourniture complète en énergie électrique des points des Ports de Palavas qui sont tous situés sur la Commune de Palavas-les-Flots (34250) L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'énergie électrique supplies 1000000 31682000 31682000 Port de Plaisance Palavas-les-Flots 34250 FRJ13 FRA 2026-07-01+02:00 2030-07-01+02:00 26-52678 3.2.5 Régie autonome du Port de Plaisance 2026-05-30 2026-06-15T10:00:00+02:00 2026-06-15 443 Electricité, gaz (fourniture) 34 Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés Avis de marché - Avis n° 26-52678 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-52678
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie autonome du Port de Plaisance
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La fourniture complète en énergie électrique des points des Ports de Palavas qui sont tous situés sur la Commune de Palavas-les-Flots (34250) L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Identifiant de la procédure : 7d583ec9-c77e-4b79-8cc3-d6125390aafc
Identifiant interne : 26POR09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les élections municipales et les délais de désignation des élus représentants la commune au Ca des Epic ont conduit à des retards dans les procédures de marchés. Or, les marchés de fournitures d'électricité sont des marchés complexes, soumis à Aoo, nécessitant donc une Cao opérationnelle. A ce jour, sans une procédure en urgence, l'Epic des ports de Palavas sera au mieux sans fournisseur d'énergie pour l'ensemble du domaine portuaire et soumis à une tarification directement par Enedis et avec des couts excessifs ne pouvant être supporté par les finances de l'Epic et au pire sans électricité ce qui conduirait à une rupture du service public portuaire et à des risques pour les biens et les personnes (absence de moyens de sécurité, de fonctionnement, de lutte contre les incendies, de distribution de carburants pour les plaisanciers mais surtout les professionnels notamment les pêcheurs, etc.)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Port de Plaisance
Ville : Palavas-les-Flots
Code postal : 34250
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La fourniture complète en énergie électrique des points des Ports de Palavas qui sont tous situés sur la Commune de Palavas-les-Flots (34250) L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Identifiant interne : F-PF-1827639
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Port de Plaisance
Ville : Palavas-les-Flots
Code postal : 34250
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 01/07/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827639
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827639
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 11:00
Lieu : Palavas-les-Flots
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune avance prévue. Les prix sont partiellement révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5BA5445C-0E1C-4D07-EE887EDE8DBBC5FF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Régie autonome du Port de Plaisance
Numéro d’enregistrement : 80863
Adresse postale : 16 Boulevard du Maréchal Joffre
Ville : Palavas-les-Flots
Code postal : 34250
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : PAGEL-GRECHI Cyril
Adresse électronique : mairie@palavaslesflots.com
Téléphone : 0467077300
Adresse internet : https://palavaslesflots.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 5BA5447C-D664-A15C-928E5A333803160A
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 5BA5448A-0130-5BB5-901A08E84E02C002
Adresse postale : Boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156374
Télécopieur : 0491156190
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 5BA54499-9C38-E800-825F3D7C437D3103
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76c46814-b380-423a-8ba5-12c9ffa97844 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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