Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur le site de construction du futur lycée du centre Var au Luc en Provence (83)
Description
:
La présente consultation concerne la réalisation de fouilles d'archéologie préventives prescrites par l'arrêté 2025-326 et son arrêté modificatif du 5 décembre 2025 sur le site de construction du nouveau lycée du centre Var dans la commune du Luc (83340). Les vestiges ont été identifiés sur 3 secteurs de la future emprise et sont issus de 3 âges différents : - Au sud-ouest de la parcelle : mésolithique moyen (environ 2 500m²) - Au nord-est de la parcelle : gallo-romain (environ 3 400m²) - Au sud-est de la parcelle : second âge du fer (environ 4000m²) A la lecture de ce rapport, les services de l'Etat ont prescrit des fouilles d'archéologie préventive par l'arrêté 2025-326 et l'arrêté modificatif. Les modalités de fouilles (zones et méthodologies) sont consignées dans cet arrêté et ses annexes dont le cahier des charges scientifique et les plans d'emprise des fouilles
Identifiant de la procédure
:
2877a1b6-46ec-4494-b9bd-becb19318eb8
Identifiant interne
:
2025-0935
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Montant du marché 2 109 150 euro(s) Ht Tranche Ferme 1 875 970 euro(s) Ht Tranche Optionnelle 1 : 16 010 euro(s) Ht Tranche Optionnelle 2 : 16 010 euro(s) Ht Tranche Optionnelle 3 : 48 680 euro(s) Ht Tranche Optionnelle 4 : 152 480 euro(s) Ht Durée Prévisonnelle : 36 mois à compter de la notification Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur le site de construction du futur lycée du centre Var au Luc en Provence (83)
Description
:
La présente consultation concerne la réalisation de fouilles d'archéologie préventives prescrites par l'arrêté 2025-326 et son arrêté modificatif du 5 décembre 2025 sur le site de construction du nouveau lycée du centre Var dans la commune du Luc (83340). Les vestiges ont été identifiés sur 3 secteurs de la future emprise et sont issus de 3 âges différents : - Au sud-ouest de la parcelle : mésolithique moyen (environ 2 500m²) - Au nord-est de la parcelle : gallo-romain (environ 3 400m²) - Au sud-est de la parcelle : second âge du fer (environ 4000m²) A la lecture de ce rapport, les services de l'Etat ont prescrit des fouilles d'archéologie préventive par l'arrêté 2025-326 et l'arrêté modificatif. Les modalités de fouilles (zones et méthodologies) sont consignées dans cet arrêté et ses annexes dont le cahier des charges scientifique et les plans d'emprise des fouilles
Identifiant interne
:
S-PF-1758981
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/04/2026
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Moyens humains proposés : formation, qualifications et expérience (au regard des Cv) des intervenants (10) /Qualité générale du projet scientifique d'intervention (20) / Calendrier/proposition de phasage des fouilles au regard du calendrier du projet (10)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
2,109,150
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MOSAIQUES ARCHEOLOGIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
2,109,150
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026261234
Titre
:
Réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur le site de construction du futur lycée du centre Var au Luc en Provence (83)
Date de conclusion du marché
:
11/05/2026
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
5BA63628-02E9-6A86-6CEC5983776642D8
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement
:
21129
Adresse postale
:
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13481
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MUSELIER Renaud
Adresse électronique
:
servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone
:
0491575057
Adresse internet
:
http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur
:
http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
5BA63646-B8E0-447E-8E558AEFC59AFE67
Adresse postale
:
31 rue jean François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13281
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Adresse internet
:
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement
:
5BA63655-92F9-5C3F-CAFAED7F8A7A04EE
Adresse postale
:
Place Félix-Baret
Cs 80001
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone
:
0484354554
Télécopieur
:
0484354460
Adresse internet
:
https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
5BA63666-915E-A5F9-9B1F2123620D3250
Adresse postale
:
31 Rue Jean François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13281
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
MOSAIQUES ARCHEOLOGIE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1758981-1-0-1
Adresse postale
:
Che De La Barthe
Ville
:
Cournonterral
Code postal
:
34660
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@mosaiquesarcheologie.com
Téléphone
:
0967135808
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
424ad706-7c78-401a-add1-3fbe33abdc00
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/05/2026
à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication