5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Missions de CSPS pour la réalisation des travaux de l'itinéraire de la Via 5 Lacs
Description
:
Missions de CSPS pour la réalisation des travaux de l'itinéraire de la Via 5 Lacs
Identifiant interne
:
26A0036001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Le long de l'itinéraire de la Via 5 Lacs dans les départements de l'Isère, de la Savoie et la Haute-Savoie.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste pertinente de 1 référence en infrastructures linéaires de catégorie 1 et liste pertinente de 3 références en infrastructure linéaires de catégorie 2 dont 1 pour une opération de taille comparable aux opérations concernées par le marché (références au cours des trois dernières années). Ces références devront inclure des prestations SPS relevant des phases conception et réalisation pour ce type d'infrastructure.
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Cf Attestation de candidature simplifiée
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Qualification CSPS et OPQIBI ou équivalence
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence de l'organisation et des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des missions objet du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence de la méthodologie proposée pour assure la conduite de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du process qualité de la mission et des livrables
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
16/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/06/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
9
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de l'accord-cadre est justifiée par le fait de devoir assurer une continuité dans l'exercice des missions de CSPS sur toute la durée des travaux de l'itinéraire. Ces travaux auront lieu sur toute la durée de l'accord-cadre mais sans que la Région n'ait de calendrier précis à date.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon