16 https://www.bretagne.bzh ORG-0001 REGION BRETAGNE 283 avenue du General Patton RENNES 35711 FRH03 FRA 23350001600040 Monsieur le Président de la Région Bretagne +33 299271010 sjcp@bretagne.bzh http://www.ta-rennes.juradm.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 2.3 eforms-sdk-1.13 d5e99344-7e7e-4e08-823b-11935cdefe71 df40189e-dda9-44f2-9df7-e75cf0900385 2026-05-29+02:00 10:08:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-90095 Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. services 79212300 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233882?orgAcronyme=a1j epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 40 price Montant total TTC de la mission pour les 6 exercices comptables per-exa 60 quality 2-Valeur technique évalué comme suit :2.1-Compréhension du besoin et des enjeux liés au statut et aux activités de la SPL 20%2.2-Organisation du plan de mission, du programme de travail et planification des interventions 20%2.3-Organisation, compétences et expériences de l’équipe pressentie pour la réalisation des prestations 20% ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233882?orgAcronyme=a1j ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 10:00:00+02:00 false none none 0 Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. services true 79212300 FRH03 FRA 72 26-52766 3.2.5 REGION BRETAGNE 2026-05-31 2026-06-22T10:00:00+02:00 2026-06-22 446 Expertise comptable 35 Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF Avis de marché - Avis n° 26-52766 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-52766
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Description : Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Identifiant de la procédure : df40189e-dda9-44f2-9df7-e75cf0900385
Identifiant interne : 2026-90095
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Description : Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant total TTC de la mission pour les 6 exercices comptables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique évalué comme suit :2.1-Compréhension du besoin et des enjeux liés au statut et aux activités de la SPL 20%2.2-Organisation du plan de mission, du programme de travail et planification des interventions 20%2.3-Organisation, compétences et expériences de l’équipe pressentie pour la réalisation des prestations 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233882?orgAcronyme=a1j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233882?orgAcronyme=a1j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION BRETAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : REGION BRETAGNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283 avenue du General Patton
Ville : RENNES
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président de la Région Bretagne
Adresse électronique : sjcp@bretagne.bzh
Téléphone : +33 299271010
Adresse internet : https://www.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d5e99344-7e7e-4e08-823b-11935cdefe71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 10:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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