17141491 120000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 120000000 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 17141490 no TPA-0001 LOT-0001 I4S CON-0001 2026-04-08+02:00 2026-05-26+02:00 Société I4S true 76463339-2025 ORG-0001 DAF 2025 000897 TEN-0001 TPA-0001 Société I4S ORG-0003 31 false false ORG-0001 Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées Fleury les aubrais 45400 FRB06 FRA 15100002301258 Sabrina DAVID +33 2 45 40 39 86 sabrina.david@intradef.gouv.fr https://greffe.ta-orleans@juradm.fr/ https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie ORLEANS 45057 FRB06 FRA 174 500 058 00022 https://www.i-4s.eu/ ORG-0003 Société INNOVATION FOR SHELTER INTERNATIONNAL - I4S 203 rue du Parc DUDELANGE L3542 LU000 LUX 83442560500013 +33 3 72 39 10 00 2.3 eforms-sdk-1.13 e57f44b7-1626-42f9-9fed-98a2badc271d 5039488c-9f2d-417e-8866-bb388445d99a 2026-05-29+02:00 10:41:39.000+02:00 01 32009L0081 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl ORG-0001 Néant LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet restricted 482324-2025 DAF_2025_000897 La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées. La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées. supplies Accord cadre mixte mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum sur toute la durée du marché de 120 000 000 euros TTC. La procédure sera conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il sera ensuite reconduit au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 7 ans ( 6 tacites reconductions maximum ). 25000000 34221000 fleury les Aubrais 45800 FRB06 FRA LOT-0001 false false no-eu-funds https://orleans.tribunal-administratif.com https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 https://marches-publics.finances.rie.gouv.com https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/ ORG-0001 poi-exa 20 price Montant total Hors taxes des coûts unitaires pour l’acquisition et la livraison de structures médicales calculé selon le scénario de commandes poi-exa 5 price Moyenne des coûts Hors taxes pour la formation du personnel poi-exa 5 price Coût annuel Hors taxe de la maintenance préventive et de la maintenance tous risques poi-exa 15 quality DELAI poi-exa 50 quality TECHNIQUE poi-exa 5 quality DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOCIAL ORG-0001 ORG-0001 la procédure peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Orléans :d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2025_000897 La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées. La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées. supplies 200 services none other other 120000000 34221000 Fleury les Aubrais 45800 FRB06 FRA 12 6 Tacite reconduction 2000-01-01+01:00 26-52810 25-83384 3.2.5 DAPSA Société INNOVATION FOR SHELTER INTERNATIONNAL - I4S 2026-05-31 2027-05-08 115 Equipements spécialisés 45 La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres au profit des établissements du Service de Santé des Armées. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-52810 du 29/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-52810
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
Description : La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
Identifiant de la procédure : 5039488c-9f2d-417e-8866-bb388445d99a
Avis précédent : 482324-2025
Identifiant interne : DAF_2025_000897
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : fleury les Aubrais
Code postal : 45800
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord cadre mixte mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum sur toute la durée du marché de 120 000 000 euros TTC. La procédure sera conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il sera ensuite reconduit au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 7 ans ( 6 tacites reconductions maximum ).
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Néant -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
Description : La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
Identifiant interne : DAF_2025_000897
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
Quantité : 200 pièce
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Fleury les Aubrais
Code postal : 45800
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant total Hors taxes des coûts unitaires pour l’acquisition et la livraison de structures médicales calculé selon le scénario de commandes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Moyenne des coûts Hors taxes pour la formation du personnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Coût annuel Hors taxe de la maintenance préventive et de la maintenance tous risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : DELAI
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOCIAL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : la procédure peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Orléans :d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal d'Orléans
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 17,141,491 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 120,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société INNOVATION FOR SHELTER INTERNATIONNAL - I4S
Offre :
Identifiant de l’offre : I4S
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 17,141,490 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DAF 2025 000897
Titre : Société I4S
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2026
Date de conclusion du marché : 26/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 76463339-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Numéro d’enregistrement : 15100002301258
Ville : Fleury les aubrais
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Sabrina DAVID
Adresse électronique : sabrina.david@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 2 45 40 39 86
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse internet : https://greffe.ta-orleans@juradm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Société INNOVATION FOR SHELTER INTERNATIONNAL - I4S
Numéro d’enregistrement : 83442560500013
Adresse postale : 203 rue du Parc
Ville : DUDELANGE
Code postal : L3542
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Téléphone : +33 3 72 39 10 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.i-4s.eu/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e57f44b7-1626-42f9-9fed-98a2badc271d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 10:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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