16 http://clermontmetropole.eu ORG-0001 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 64-66 Avenue de l'Union Soviétique CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 24630070100231 0473983400 servicecommandepublique@clermontmetropole.eu http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 79 cours Charlemagne LYON 69002 FRK14 FRA 12000009600020 0345218243 0345218243 http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 6 Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 0473146100 0473146100 2.3 eforms-sdk-1.13 5b659d57-3a01-4b72-b38c-a60e908c8f0a a9484ee1-1dc0-4dfc-be03-03bbfd567da4 2026-05-29+02:00 10:52:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-distortion open false CM_SRV_26053 MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES services Accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée de deux ans reconductible une fois pour deux ans. Le montant minimum bis-annuel est fixé à 1 000 000 Euros HT/ 2 ans_ Le montant maximum bis-annuel est fixé à 8 000 000EurosHT/ 2 ans Ces montants seront identiques pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour la période de reconduction. La durée de l'accord-cadre débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Une visite facultative est proposée, merci de vous reporter à la rubrique concernée dans le Règlement de la Consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation. 90000000 Territoire de Clermont Auvergne Métropole anyw LOT-0001 no-eu-funds false DCE non-restricted-document https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 4 Merci de vous reporter à l'article 10 du Règlement de la Consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none CM_SRV_26053 MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES services 90000000 Territoire de Clermont Auvergne Métropole anyw 24 Le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité de conclure avec le titulaire du marché faisant l'objet du présent avis de publicité, d'un ou plusieurs marché(s) (marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence) pour la réalisation de prestations similaires dans la limite de 50% du montant du marché initial. 26-52823 3.2.5 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 2026-05-31 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-07-06 405 Déchetterie (exploitation) 63 MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES Avis de marché - Avis n° 26-52823 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-52823
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES
Description : MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES
Identifiant de la procédure : a9484ee1-1dc0-4dfc-be03-03bbfd567da4
Identifiant interne : CM_SRV_26053
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Territoire de Clermont Auvergne Métropole
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée de deux ans reconductible une fois pour deux ans. Le montant minimum bis-annuel est fixé à 1 000 000 Euros HT/ 2 ans_ Le montant maximum bis-annuel est fixé à 8 000 000EurosHT/ 2 ans Ces montants seront identiques pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour la période de reconduction. La durée de l'accord-cadre débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Une visite facultative est proposée, merci de vous reporter à la rubrique concernée dans le Règlement de la Consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES
Description : MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES
Identifiant interne : CM_SRV_26053
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité de conclure avec le titulaire du marché faisant l'objet du présent avis de publicité, d'un ou plusieurs marché(s) (marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence) pour la réalisation de prestations similaires dans la limite de 50% du montant du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Territoire de Clermont Auvergne Métropole
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Informations relatives aux délais de recours : Merci de vous reporter à l'article 10 du Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : servicecommandepublique@clermontmetropole.eu
Téléphone : 0473983400
Adresse internet : http://clermontmetropole.eu
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b659d57-3a01-4b72-b38c-a60e908c8f0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 10:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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