16 https://www.cc-pontdugard.fr/ ORG-0001 Communauté de communes du Pont du Gard 21 bis avenue du Pont du Gard REMOULINS 30210 FRJ12 FRA 243 000 684 00015 Service juridique +33 466376772 t.viretto@cc-pontdugard.fr https://nimes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères NIMES 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 5a1c3fda-1458-491d-b641-9a31a84fdf3d ee3f0e83-4f45-4f88-9e44-5da1f8328390 2026-05-29+02:00 11:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire portant sur la relance du lot n° 3 : Acquisition, pose et maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement. Par décision n° DEC-2025-109 du 8 juillet 2025, le lot n° 3 portant sur l'acquisition, la pose et la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage ainsi que de leur système de traitement, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. open false 2026-02 Amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon - Relance du lot n° 3 : Acquisition, pose et maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement Le marché concerne l'amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon, notamment la relance du lot n° 3 relatif à l'acquisition, à la pose et à la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement. Par décision n° DEC-2025-109 du 8 juillet 2025, le lot n° 3 portant sur l'acquisition, la pose et la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage ainsi que de leur système de traitement, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). supplies 100000 44411000 45215500 Les lieux sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1163767.html none epo-procurement-document performance Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. not-allowed no required price Prix des prestations : 50 % Aucun sous-critère. Le critères sera apprécié au vu de la somme figurant dans le détail quantitatif estimatif. quality Valeur technique : 50 % Le critère sera apprécié au vu du mémoire justificatif et des sous-critères suivants : Sous-critère 1- Solution technique, Matériaux et esthétique (solution innovante, facilité d'entretien, durabilité, qualité, résistance, intégration paysagère, écologique...etc) (5,00 points) Sous-critère 2- Délais d'exécution (fabrication, livraison et pose) (3,00 points) Sous-critère 3- Références (2,00 points) ORG-0001 https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 120 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-13+02:00 14:00:00+02:00 Agents du service juridique false none none 2026-02 Amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon - Relance du lot n° 3 : Acquisition, pose et maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement Le marché concerne l'amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon portant sur la relance du lot n° 3 relatif à l'acquisition, à la pose et à la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement. Par décision n° DEC-2025-109 du 8 juillet 2025, le lot n° 3 portant sur l'acquisition, la pose et la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage ainsi que de leur système de traitement, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). supplies 100000 44411000 45215500 Les lieux sont renseignés dans le CCTP. FRJ12 FRA 2 26-52847 3.2.5 Communauté de communes du Pont du Gard 2026-05-31 2026-07-13T12:00:00+02:00 2026-07-13 319 Sanitaire 30 Amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon-Relance lot n° 3 acquisition, pose et maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec système de traitement Avis de marché - Avis n° 26-52847 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-52847
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Pont du Gard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon - Relance du lot n° 3 : Acquisition, pose et maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement
Description : Le marché concerne l'amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon, notamment la relance du lot n° 3 relatif à l'acquisition, à la pose et à la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement. Par décision n° DEC-2025-109 du 8 juillet 2025, le lot n° 3 portant sur l'acquisition, la pose et la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage ainsi que de leur système de traitement, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : ee3f0e83-4f45-4f88-9e44-5da1f8328390
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire portant sur la relance du lot n° 3 : Acquisition, pose et maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement. Par décision n° DEC-2025-109 du 8 juillet 2025, le lot n° 3 portant sur l'acquisition, la pose et la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage ainsi que de leur système de traitement, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon - Relance du lot n° 3 : Acquisition, pose et maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement
Description : Le marché concerne l'amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon portant sur la relance du lot n° 3 relatif à l'acquisition, à la pose et à la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement. Par décision n° DEC-2025-109 du 8 juillet 2025, le lot n° 3 portant sur l'acquisition, la pose et la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage ainsi que de leur système de traitement, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2026-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux sont renseignés dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations : 50 %
Description : Aucun sous-critère. Le critères sera apprécié au vu de la somme figurant dans le détail quantitatif estimatif.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 50 %
Description : Le critère sera apprécié au vu du mémoire justificatif et des sous-critères suivants : Sous-critère 1- Solution technique, Matériaux et esthétique (solution innovante, facilité d'entretien, durabilité, qualité, résistance, intégration paysagère, écologique...etc) (5,00 points) Sous-critère 2- Délais d'exécution (fabrication, livraison et pose) (3,00 points) Sous-critère 3- Références (2,00 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1163767.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/07/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents du service juridique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pont du Gard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Pont du Gard
Numéro d’enregistrement : 243 000 684 00015
Adresse postale : 21 bis avenue du Pont du Gard
Ville : REMOULINS
Code postal : 30210
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : t.viretto@cc-pontdugard.fr
Téléphone : +33 466376772
Adresse internet : https://www.cc-pontdugard.fr/
Profil de l’acheteur : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a1c3fda-1458-491d-b641-9a31a84fdf3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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