dcb7980c-de1a-4d7d-8abb-5e3d96d71496-01 Remise des offres: Au lieu du 29/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 05/06/2026 à 16h00 au plus tard. PROCEDURE 26-I-CCAP: Au lieu de Le Pouvoir adjudicateur accepte que la faculté de résiliation sans application de pénalités soit plafonnée, sur une base annuelle, à 5 % du volume global des abonnements initiaux. Cette disposition est intégrée dans un nouveau Ccap, lire Le Pouvoir adjudicateur accepte que la faculté de résiliation sans application de pénalités soit plafonnée, sur une base annuelle, à 5 % du volume global des abonnements initiaux. Cette disposition est intégrée dans un nouveau Ccap PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 05/06/2026 à 16h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7E0222A1-D159-4CA8-E1056FC15A42E4F6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.caudebecleselbeuf.fr ORG-0002 Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf 18 Place Jean Jaurès Caudebec-lès-Elbeuf 76320 FRD22 FRA 52325 BONNATERRE Laurent Maire 0235746406 marchespublics@caudebecleselbeuf.fr ORG-0003 Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf Place Jean Jaurès Caudebec-lès-Elbeuf 76320 FRD22 FRA 7E0222E8-95AC-716E-A8D4888D85B655AC Mairie 0235746406 marchespublics@caudebecleselbeuf.fr https://rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 7E022303-B0A7-8AC6-97A7D9EE0966430F 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 7E02232B-B7A1-2C6D-4B199C14740A6A50 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e1beb66d-ebea-48f0-9f6b-d45d1a0d2d1e 66b06840-3a67-4dd1-a96c-87189dfddccc 2026-05-29+02:00 11:10:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 open false 26-I Accord-cadre de Services de Télécommunications La présente consultation a pour objectif de répondre notamment aux besoins des Pouvoirs Adjudicateurs pour les services de télécommunications suivants : - Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications; - Solutions IP de substitution au RTC; - Accès VPN IP MPLS; - Accès Internet coeur de réseau et services de sécurité; - Accès Internet isolés ; - Services de téléphonie hébergée; - Service de téléphonie mobile voix et data services 106000 64200000 72400000 Place Jean Jaurès Caudebec-lès-Elbeuf 76320 FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1814396 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814396 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814396 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-05+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-05+02:00 16:00:00+02:00 Caudebec-lès-elbeuf false none none 1 Services de télécommunications fixes Services de télécommunications fixes services 85000 64200000 64200000 72400000 Place Jean Jaurès Caudebec-lès-Elbeuf 76320 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1814396 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814396 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814396 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-05+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-05+02:00 16:00:00+02:00 Caudebec-lès-elbeuf false none none 2 Services de télécommunications mobiles Services de télécommunications mobiles services 21000 64200000 64212000 72400000 Place Jean Jaurès Caudebec-lès-Elbeuf 76320 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 26-52865 26-43300 3.2.5 Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf 2026-05-31 2026-06-05T16:00:00+02:00 2026-06-08 338 Télécommunications 76 Accord-cadre de Services de Télécommunications Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-52865 du 29/05/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-52865
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de Services de Télécommunications
Description : La présente consultation a pour objectif de répondre notamment aux besoins des Pouvoirs Adjudicateurs pour les services de télécommunications suivants : - Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications; - Solutions IP de substitution au RTC; - Accès VPN IP MPLS; - Accès Internet coeur de réseau et services de sécurité; - Accès Internet isolés ; - Services de téléphonie hébergée; - Service de téléphonie mobile voix et data
Identifiant de la procédure : 66b06840-3a67-4dd1-a96c-87189dfddccc
Identifiant interne : 26-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal : 76320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 106,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services de télécommunications fixes
Description : Services de télécommunications fixes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal : 76320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814396
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814396
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2026 à 16:00
Lieu : Caudebec-lès-elbeuf
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Services de télécommunications mobiles
Description : Services de télécommunications mobiles
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal : 76320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814396
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814396
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2026 à 16:00
Lieu : Caudebec-lès-elbeuf
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7E0222A1-D159-4CA8-E1056FC15A42E4F6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement : 52325
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal : 76320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BONNATERRE Laurent
Adresse électronique : marchespublics@caudebecleselbeuf.fr
Téléphone : 0235746406
Adresse internet : http://www.caudebecleselbeuf.fr
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement : 7E0222E8-95AC-716E-A8D4888D85B655AC
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal : 76320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Mairie
Adresse électronique : marchespublics@caudebecleselbeuf.fr
Téléphone : 0235746406
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 7E022303-B0A7-8AC6-97A7D9EE0966430F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 7E02232B-B7A1-2C6D-4B199C14740A6A50
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : dcb7980c-de1a-4d7d-8abb-5e3d96d71496-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 29/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 05/06/2026 à 16h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : 26-I-CCAP: Au lieu de Le Pouvoir adjudicateur accepte que la faculté de résiliation sans application de pénalités soit plafonnée, sur une base annuelle, à 5 % du volume global des abonnements initiaux. Cette disposition est intégrée dans un nouveau Ccap, lire Le Pouvoir adjudicateur accepte que la faculté de résiliation sans application de pénalités soit plafonnée, sur une base annuelle, à 5 % du volume global des abonnements initiaux. Cette disposition est intégrée dans un nouveau Ccap
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 05/06/2026 à 16h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e1beb66d-ebea-48f0-9f6b-d45d1a0d2d1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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