2.1
Procédure
Titre
:
N° 078-A - Fourniture de dispositif médical d’hémoadsorption extracorporelle pour chirurgie cardio-thoracique
Description
:
Le marché a pour objet la fourniture de dispositif médical d’hémoadsorption extracorporelle pour chirurgie cardio-thoracique pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l' établissement partie bénéficiaire est le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Les quantités estimatives annuelles sont fixées dans le catalogue des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe n° 2 au CCTP). Le marché n’est pas alloti.
Identifiant de la procédure
:
f0870e83-d4c2-4f1e-9bcb-4612a24266f5
Identifiant interne
:
N° 078-A
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33140000
Consommables médicaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Reims
Code postal
:
51092
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
168,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions comprises). *La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. Les candidats présenteront obligatoirement leurs produits et leurs gammes selon les modalités précisées à l’article V du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, sous peine de rejet de leur offre. La présentation portera sur une présentation physique de l’ensemble du dispositif. Les présentations ne pourront avoir lieu qu’à compter de la date et heure limites de remise des offres, dans un délai de 30 jours à compter de cette date et heure limites de remise des offres. La prise de rendez-vous pourra se faire à compter de la date de parution de la publicité. Pour ces présentations, les candidats présenteront l'ensemble du dispositif que celui qu’ils proposent dans le cadre de cette consultation. Les présentations ne donneront pas lieu à l’indemnisation des candidats. Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE