5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestations d'infogérance sur site, gestion et exploitation du système d'information - Ville de Nogent-sur-Marne
Description
:
La Ville de Nogent-sur-Marne a décidé d'externaliser les prestations de gestion et d'exploitation de tout son système informatique ainsi que celui du CCAS dans le cadre de services mutualisés. La démarche porte sur une infogérance sur site qui couvre les prestations suivantes : assistance utilisateur, gestion d'infrastructures ETC.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nogent-sur-Marne
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Marché à bon de commandes dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 400 000 euros HT
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord cadre est passé pour une durée d'1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Jugé sur la base du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale de l'offre jugée sur la base du cadre de mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/06/2026
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9PKEsR42qs
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9PKEsR42qs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/07/2026
à 20:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/07/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le contrat s’exécute sur le site de l'acheteur en infogérance
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : recours ouvert avant la signature du contrat à tout opérateur économique lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il est irrecevable après la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : recours ouvert après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert à tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). En l'absence de publicité suffisante, un délai indicatif d'un an s'applique (CE, 19 juillet 2023, Seateam Aviation), sous réserve d'assouplissements transitoires pour les situations antérieures à 2023 (CAA Paris, 27 janvier 2025 ; CE, 2 octobre 2025). - Recours pour excès de pouvoir : recours ouvert contre les clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. L'avis d'attribution sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour tout renseignement, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Melun (Télérecours : www.telerecours.fr). Les parties peuvent recourir au Médiateur des entreprises ou au Comité consultatif de règlement amiable des différends compétent (articles R. 2197-1 et suivants du Code de la commande publique), ou à la DREETS. La saisine du Médiateur des entreprises n'interrompt pas les délais de prescription, à la différence de la saisine du comité consultatif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Nogent-sur-Marne