Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE VIDEOSURVEILLANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DU CCAS DE TOULOUSE ET DU CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). - l'abonnement de télésurveillance pour les alarmes anti intrusion et PTI - les interventions sur déclenchement des alarmes ou simple appel téléphonique - les missions ponctuelles de gardiennage sur simple demande (bâtiments, anomalie de fonctionnement du système de sécurité incendie...) - le gardiennage (agent de sécurité) de locaux recevant du public - location de matériel de vidéosurveillance
Identifiant de la procédure
:
7c4d8c16-b402-499c-829b-902191475b52
Identifiant interne
:
2025-0018
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,320,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Abonnement de télésurveillance (alarmes anti intrusion et PTI) pour certains établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR
Description
:
Abonnement de télésurveillance (alarmes anti intrusion et PTI) pour certains établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
809428-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des moyens en personnels et matériels au regard du mémoire technique détaillant l'organigramme fonctionnel définissant les personnels de sécurité intervenant dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarches et engagements de développement durable mis en place pour la réalisation des prestations du présent marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
80
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Missions d'intervention sur déclenchement de l'alarme anti intrusion et PTI ou sur simple appel téléphonique et missions ponctuelles de gardiennage pour les établissements du CCAS et du CTMR
Description
:
Missions d'intervention sur déclenchement de l'alarme anti intrusion et PTI ou sur simple appel téléphonique et missions ponctuelles de gardiennage pour les établissements du CCAS et du CTMR
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
809428-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarches et engagements de développement durable mis en place pour la réalisation des prestations du présent marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Mission de surveillance des locaux recevant et accueillant du public
Description
:
Mission de surveillance des locaux recevant et accueillant du public
Identifiant interne
:
03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
809428-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarches et engagements de développement durable mis en place pour la réalisation des prestations du présent marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Location de matériel de vidéosurveillance pour certains établissements du CCAS et du CTMR
Description
:
Location de matériel de vidéosurveillance pour certains établissements du CCAS et du CTMR
Identifiant interne
:
04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32323500
Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
809428-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarches et engagements de développement durable mis en place pour la réalisation des prestations du présent marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
2,320,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,320,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ARTEMIS Télésurveillance
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
10,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026-31
Titre
:
Abonnement de télésurveillance (alarmes anti intrusion et Pti) pour certains établissements du Ccas de Toulouse et du Ctmr
Date de conclusion du marché
:
20/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,320,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
abis security
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
350,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026-34
Titre
:
Missions d'intervention sur déclenchement de l'alarme anti intrusion et Pti ou sur simple appel téléphonique et missions ponctuelles de gardiennage pour les établissements du Ccas et du Ctmr
Date de conclusion du marché
:
20/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,320,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
abis security
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
150,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026-35
Titre
:
Mission de surveillance des locaux recevant et accueillant du public
Date de conclusion du marché
:
20/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
80298076-ED9F-BE68-EBD14FDB0FF557DB
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
57041
Adresse postale
:
2 Bis, Rue de Belfort
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31004
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique
:
dcpaj@ccas-toulouse.fr
Téléphone
:
0567728585
Adresse internet
:
https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
Profil de l’acheteur
:
https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
80298098-9E64-7342-83AE8F4DDACA7ADD
Adresse postale
:
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
2b Rue De Belfort
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31004
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
lou.cordelet@ccas-toulouse.fr
Téléphone
:
0567728585
Profil de l’acheteur
:
https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Numéro d’enregistrement
:
802980AA-E509-7C7D-C5D216D3EA6599F0
Adresse postale
:
Centre Toulousain des Maisons de Retraite
2b Rue De Belfort
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31004
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
lou.cordelet@ccas-toulouse.fr
Téléphone
:
0567728585
Profil de l’acheteur
:
https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
802980C2-AD68-2803-FBEC75A0087CB1EA
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
802980D2-FFE1-FD51-3D9C430A36625D46
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
ARTEMIS Télésurveillance
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1749203-1-1-1
Adresse postale
:
125 Rue De Tourcoing
Ville
:
Roubaix
Code postal
:
59100
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
abis security
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1749203-1-2-1
Adresse postale
:
20 Rte De Villeneuve
Ville
:
Portet-Sur-Garonne
Code postal
:
31120
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
abis security
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1749203-1-3-1
Adresse postale
:
20 Rte De Villeneuve
Ville
:
Portet-Sur-Garonne
Code postal
:
31120
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003