16 https://www.rhone.fr/ ORG-0001 Département du Rhône 29-31 Cours de la Liberté Lyon 69483 FRK26 FRA 22690001700014 Antoine GARREAU +33 472615225 marches.publics@rhone.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 22690001700014 2.3 eforms-sdk-1.13 6aea54ad-2ab0-43fc-9df4-77f7b6b0e4c6 87649cfb-8722-4454-97d9-c58787d6e631 2026-05-29+02:00 12:30:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26_INT_MAPA_005 Achat de forfaits vacances – Hébergements touristiques pour les bénéficiaires de l'Action sociale et culturelle (2026-2029) Achat de forfaits vacances – Hébergements touristiques pour les bénéficiaires de l'Action sociale et culturelle (2026-2029). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 300 000 euros HT pour un an, tous lots confondus. La valeur estimée est de 260 000 euros HT pour un an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département. services 260000 55000000 L’accord- cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d’ 1 an. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une période de reconduction d’1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false price Prix 20 points quality Valeur technique 75 points quality Performances en matière environnementale et sociale 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-03+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 LOCATIONS AUTOMNE-HIVER 2026 - 2029 EN RÉSIDENCE LOCATIONS AUTOMNE-HIVER 2026 - 2029 EN RÉSIDENCE services true 55000000 FRK26 FRA 36 2 voir CCAP LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false price Mêmes conditions que le lot 1 quality Mêmes conditions que le lot 1 ORG-0001 ORG-0001 https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-03+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN RÉSIDENCE LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN RÉSIDENCE services true 55000000 FRK26 FRA 36 2 voir CCAP LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false price Mêmes conditions que le lot 1 quality Mêmes conditions que le lot 1 ORG-0001 ORG-0001 https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-03+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN CAMPING LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN CAMPING services true 55000000 FRK26 FRA 36 2 voir CCAP LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false price Mêmes conditions que le lot 1 quality Mêmes conditions que le lot 1 ORG-0001 ORG-0001 https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-03+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 LOCATIONS DE NUITÉES 2026-2029 EN APPART'HÔTEL LOCATIONS DE NUITÉES 2026-2029 EN APPART'HÔTEL services true 55000000 FRK26 FRA 36 2 voir CCAP 26-52962 3.2.5 Département du Rhône 2026-05-31 2026-07-03T16:00:00+02:00 2026-07-03 367 Voyage 69 Achat de forfaits vacances – Hébergements touristiques pour les bénéficiaires de l'Action sociale et culturelle (2026-2029) Avis de marché - Avis n° 26-52962 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-52962
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de forfaits vacances – Hébergements touristiques pour les bénéficiaires de l'Action sociale et culturelle (2026-2029)
Description : Achat de forfaits vacances – Hébergements touristiques pour les bénéficiaires de l'Action sociale et culturelle (2026-2029). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 300 000 euros HT pour un an, tous lots confondus. La valeur estimée est de 260 000 euros HT pour un an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département.
Identifiant de la procédure : 87649cfb-8722-4454-97d9-c58787d6e631
Identifiant interne : 26_INT_MAPA_005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’accord- cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d’ 1 an. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une période de reconduction d’1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATIONS AUTOMNE-HIVER 2026 - 2029 EN RÉSIDENCE
Description : LOCATIONS AUTOMNE-HIVER 2026 - 2029 EN RÉSIDENCE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : voir CCAP
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 75 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière environnementale et sociale
Description : 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Rhône
Organisation qui traite les offres : Département du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN RÉSIDENCE
Description : LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN RÉSIDENCE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : voir CCAP
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Mêmes conditions que le lot 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Mêmes conditions que le lot 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Rhône
Organisation qui traite les offres : Département du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN CAMPING
Description : LOCATIONS PRINTEMPS-ÉTÉ 2027-2029 EN CAMPING
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : voir CCAP
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Mêmes conditions que le lot 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Mêmes conditions que le lot 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Rhône
Organisation qui traite les offres : Département du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOCATIONS DE NUITÉES 2026-2029 EN APPART'HÔTEL
Description : LOCATIONS DE NUITÉES 2026-2029 EN APPART'HÔTEL
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : voir CCAP
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Mêmes conditions que le lot 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Mêmes conditions que le lot 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/245?orgAcronyme=cd69
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Rhône
Organisation qui traite les offres : Département du Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22690001700014
Adresse postale : 29-31 Cours de la Liberté
Ville : Lyon
Code postal : 69483
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Antoine GARREAU
Adresse électronique : marches.publics@rhone.fr
Téléphone : +33 472615225
Adresse internet : https://www.rhone.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 22690001700014
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6aea54ad-2ab0-43fc-9df4-77f7b6b0e4c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 12:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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