16 https://plainecommunehabitat.fr/ ORG-0001 Plaine Commune Habitat 5 B RUE DANIELLE CASANOVA SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 48274107100021 Pôle Commande Publique +33 148136244 DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7 rue Catherien PLUIG Montreuil 93105 FR106 FRA 13000686900015 2.3 eforms-sdk-1.13 20375ad8-0dbd-4045-8b0c-4aa6fbbbc7d7 074bfb98-aae4-42b2-b174-0e285ca8836b 2026-05-29+02:00 13:03:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false 2026-14 ACCORD-CADRE POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance et d’entretien des ascenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’objectif est d’améliorer le cadre de vie de ses locataires. A ce titre, le présent accord-cadre d’entretien et de travaux d’ascenseurs suit deux objectifs majeurs visant à maximiser le taux de disponibilité : La réduction du nombre de pannes ; La réduction des durées d’immobilisation en cas de panne. Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents de la consultation, et plus particulièrement dans le CCTP. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Entretien et maintenance des ascenseurs sur l’ensemble du patrimoine, Lot 2 : Petits travaux et modernisation partiels. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, et devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 constitue un accord-cadre mono-attributaire. Le lot n°2 constitue un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le CCAP. services 50750000 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939647?orgAcronyme=b4e epo-sub-espd none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939647?orgAcronyme=b4e ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-01+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-mix none 1 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE services true 50750000 FR106 FRA 12 3 Chacun des lots est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction des lots de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939647?orgAcronyme=b4e epo-sub-espd none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939647?orgAcronyme=b4e ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-01+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-mix none 2 TRAVAUX DE REPARATION, DE MISE EN CONFORMITE ET DE MODERNISATION PARTIELLE DES ASCENSEURS TRAVAUX DE REPARATION, DE MISE EN CONFORMITE ET DE MODERNISATION PARTIELLE DES ASCENSEURS services true 50750000 FR106 FRA 12 3 Chacun des lots est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction des lots de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. 26-52973 3.2.5 Plaine Commune Habitat 2026-05-31 2026-07-01T12:00:00+02:00 2026-07-01 17 Ascenseur 19 Assistance technique 93 ACCORD-CADRE POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS Avis de marché - Avis n° 26-52973 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-52973
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance et d’entretien des ascenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’objectif est d’améliorer le cadre de vie de ses locataires. A ce titre, le présent accord-cadre d’entretien et de travaux d’ascenseurs suit deux objectifs majeurs visant à maximiser le taux de disponibilité : La réduction du nombre de pannes ; La réduction des durées d’immobilisation en cas de panne. Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents de la consultation, et plus particulièrement dans le CCTP. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Entretien et maintenance des ascenseurs sur l’ensemble du patrimoine, Lot 2 : Petits travaux et modernisation partiels. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, et devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 constitue un accord-cadre mono-attributaire. Le lot n°2 constitue un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le CCAP.
Identifiant de la procédure : 074bfb98-aae4-42b2-b174-0e285ca8836b
Identifiant interne : 2026-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE
Description : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chacun des lots est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction des lots de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939647?orgAcronyme=b4e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939647?orgAcronyme=b4e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plaine Commune Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plaine Commune Habitat
Organisation qui traite les offres : Plaine Commune Habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TRAVAUX DE REPARATION, DE MISE EN CONFORMITE ET DE MODERNISATION PARTIELLE DES ASCENSEURS
Description : TRAVAUX DE REPARATION, DE MISE EN CONFORMITE ET DE MODERNISATION PARTIELLE DES ASCENSEURS
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chacun des lots est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction des lots de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939647?orgAcronyme=b4e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939647?orgAcronyme=b4e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plaine Commune Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plaine Commune Habitat
Organisation qui traite les offres : Plaine Commune Habitat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement : 48274107100021
Adresse postale : 5 B RUE DANIELLE CASANOVA
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone : +33 148136244
Adresse internet : https://plainecommunehabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherien PLUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93105
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 20375ad8-0dbd-4045-8b0c-4aa6fbbbc7d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 13:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>