16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8245036D-961E-7EA4-E4BB5E0BA183C167 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 Département de la Haute-Savoie 74041 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444 Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 86298 SADDIER Martiel Monsieur le Président 0450332132 dacp-fcs@hautesavoie.fr ORG-0003 Département de la Haute-Savoie 74041 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444 Annecy Cedex 74000 FRK28 FRA 824503A6-D90D-4D52-B9EED7714C89CA11 dacp-fcs@hautesavoie.fr 0450332144 dacp-fcs@hautesavoie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 824503B9-05D2-48DD-4F08750432AEBD78 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRK26 FRA 824503C8-0B67-03C5-07BF96D1444E3283 Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444 Annecy 74041 FRK28 FRA 82450410-968B-C7B2-824E3814414C2742 Services de la Commande Publique 0450332132 dacp-fcs@hautesavoie.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 787076f8-87ff-4f3a-9eaa-681fbde2e51d 2f600807-b2f3-4384-a82d-ee0ca3a8d7d8 2026-05-29+02:00 13:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.hautesavoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026A0276 Services de fourniture de repas en liaison froide pour la demi-pension du Collège Emile ALLAIS de Megève Dans le cadre de la restauration scolaire du collège de Megève, le Département de la Haute Savoie souhaite mettre en place des services de fourniture de repas en liaison froide pour la demi-pension du collège services Accord-cadre à bons de commandes de services mono-attributaire sans minimum et avec montant maximum annuel (222600 euro(s) Ht). Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois 890400 55523100 15894210 15894200 Departement De La Haute-Savoie Dir. Education et Jeunesse Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true Le contrat est renouvelable à l'issue de la durée d'exécution prévue reconductions incluses (à titre indicatif : 2030) 1823106 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823106 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823106 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-03+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-03+02:00 14:00:00+02:00 Département de la Haute-Savoie false 1 fa-wo-rc none S-PF-1823106 Services de fourniture de repas en liaison froide pour la demi-pension du Collège Emile ALLAIS de Megève Dans le cadre de la restauration scolaire du collège de Megève, le Département de la Haute Savoie souhaite mettre en place des services de fourniture de repas en liaison froide pour la demi-pension du collège services 890400 55523100 15894210 15894200 Departement De La Haute-Savoie Dir. Education et Jeunesse Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2027-01-01+01:00 12 Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois 3 Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois 26-52975 3.2.5 Département de la Haute-Savoie 2026-05-31 2026-07-03T12:00:00+02:00 2026-07-03 66 Restauration collective 304 Repas, traiteur 74 Services de fourniture de repas en liaison froide pour la demi-pension du Collège Emile ALLAIS de Megève Avis de marché - Avis n° 26-52975 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-52975
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services de fourniture de repas en liaison froide pour la demi-pension du Collège Emile ALLAIS de Megève
Description : Dans le cadre de la restauration scolaire du collège de Megève, le Département de la Haute Savoie souhaite mettre en place des services de fourniture de repas en liaison froide pour la demi-pension du collège
Identifiant de la procédure : 2f600807-b2f3-4384-a82d-ee0ca3a8d7d8
Identifiant interne : 2026A0276
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Dir. Education et Jeunesse Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 890,400 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes de services mono-attributaire sans minimum et avec montant maximum annuel (222600 euro(s) Ht). Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Services de fourniture de repas en liaison froide pour la demi-pension du Collège Emile ALLAIS de Megève
Description : Dans le cadre de la restauration scolaire du collège de Megève, le Département de la Haute Savoie souhaite mettre en place des services de fourniture de repas en liaison froide pour la demi-pension du collège
Identifiant interne : S-PF-1823106
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Options :
Description des options : Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Dir. Education et Jeunesse Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 890,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le contrat est renouvelable à l'issue de la durée d'exécution prévue reconductions incluses (à titre indicatif : 2030)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823106
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823106
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/07/2026 à 14:00
Lieu : Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8245036D-961E-7EA4-E4BB5E0BA183C167
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 86298
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martiel
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 824503A6-D90D-4D52-B9EED7714C89CA11
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332144
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 824503B9-05D2-48DD-4F08750432AEBD78
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 824503C8-0B67-03C5-07BF96D1444E3283
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 82450410-968B-C7B2-824E3814414C2742
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 787076f8-87ff-4f3a-9eaa-681fbde2e51d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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