16 https://www.triselec.com/ ORG-0001 SPL Triselec RD 191 - Usine d'Halluin Halluin 59250 FRE11 FRA 38439245200031 +33 320699999 deligny@triselec.com ORG-0002 Tribunal de grande instance de Lille 13, Avenue du Peuple Belge, BP729 LILLE CEDEX 59034 FRE11 FRA 17590111500709 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 4122d0f1-6a21-49d1-b168-16e62120c79b 1f9397f5-a3a3-4cee-90f7-5db23ebe3cf3 2026-05-29+02:00 13:30:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://spl-triselec.e-marchespublics.com pub-undert-la env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 7 7 open false 2026_65.01 2026_0128 CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES Prestations de services d'assurances services 66510000 Usine d'Halluin halluin 59250 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://spl-triselec.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. not-allowed no not-allowed per-exa 50 quality TECHNIQUE Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. per-exa 40 price TARIFICATION Tarification proposée à l'acte d'engagement per-exa 10 quality QUALITE DE GESTION Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées ORG-0001 https://spl-triselec.e-marchespublics.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 12:30:00+02:00 Usine d'Halluin 59250 HALLUIN false none none LOT-0001 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Assurance responsabilité civile services 66516000 Usine d'Halluin halluin 59250 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 60 LOT-0002 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://spl-triselec.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. not-allowed no not-allowed per-exa 50 quality TECHNIQUE Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. per-exa 40 price TARIFICATION Tarification proposée à l'acte d'engagement per-exa 10 quality GESTION Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées ORG-0001 https://spl-triselec.e-marchespublics.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 12:30:00+02:00 Usine d'Halluin 59250 HALLUIN false none none LOT-0002 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTES DE L'ENVIRONNEMENT Assurance responsabilité civile atteintes de l'environnement services 66516000 Usine d'Halluin halluin 59250 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 60 LOT-0003 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://spl-triselec.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. not-allowed no not-allowed per-exa 50 quality TECHNIQUE Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. per-exa 40 price TARIFICATION Tarification proposée à l'acte d'engagement per-exa 10 quality GESTION Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées ORG-0001 https://spl-triselec.e-marchespublics.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 12:30:00+02:00 Usine d'Halluin 59250 HALLUIN false none none LOT-0003 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE et FONCTIONNELLE DES SALARIES Assurance protection juridique et fonctionnelle des salariés services 66516000 Usine d'Halluin halluin 59250 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 60 LOT-0004 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://spl-triselec.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. not-allowed no not-allowed per-exa 50 quality TECHNIQUE Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. per-exa 40 price TARIFICATION Tarification proposée à l'acte d'engagement per-exa 10 quality GESTION Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées ORG-0001 https://spl-triselec.e-marchespublics.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 12:30:00+02:00 Usine d'Halluin 59250 HALLUIN false none none LOT-0004 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Assurance protection juridique et fonctionnelle des salariés services 66513100 Usine d'Halluin halluin 59250 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 60 LOT-0005 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://spl-triselec.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. not-allowed no not-allowed per-exa 50 quality TECHNIQUE Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. per-exa 40 price TARIFICATION Tarification proposée à l'acte d'engagement per-exa 10 quality GESTION Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées ORG-0001 https://spl-triselec.e-marchespublics.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 12:30:00+02:00 Usine d'Halluin 59250 HALLUIN false none none LOT-0005 ASSURANCE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS Assurance responsabilité des dirigeants services 66516000 Usine d'Halluin halluin 59250 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 60 LOT-0006 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://spl-triselec.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. not-allowed no not-allowed per-exa 50 quality TECHNIQUE Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. per-exa 40 price TARIFICATION Tarification proposée à l'acte d'engagement per-exa 10 quality GESTION Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées ORG-0001 https://spl-triselec.e-marchespublics.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 12:30:00+02:00 Usine d'Halluin 59250 HALLUIN false none none LOT-0006 ASSURANCE AUTOMOBILE Assurance automobile services 66514110 Usine d'Halluin halluin 59250 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 60 LOT-0007 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://spl-triselec.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. not-allowed no not-allowed per-exa 50 quality TECHNIQUE Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. per-exa 40 price TARIFICATION Tarification proposée à l'acte d'engagement per-exa 10 quality GESTION Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées ORG-0001 https://spl-triselec.e-marchespublics.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 12:30:00+02:00 Usine d'Halluin 59250 HALLUIN false none none LOT-0007 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS Assurance dommages aux biens services 66515000 Usine d'Halluin halluin 59250 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 60 26-52990 3.2.5 SPL Triselec 2026-05-31 2026-07-10T12:00:00+02:00 2026-07-10 20 Assurance 59 CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES Avis de marché - Avis n° 26-52990 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-52990
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Triselec
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
Description : Prestations de services d'assurances
Identifiant de la procédure : 1f9397f5-a3a3-4cee-90f7-5db23ebe3cf3
Identifiant interne : 2026_65.01 2026_0128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Usine d'Halluin
Ville : halluin
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Description : Assurance responsabilité civile
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Usine d'Halluin
Ville : halluin
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : TARIFICATION
Description : Tarification proposée à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DE GESTION
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-triselec.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-triselec.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 12:30
Lieu : Usine d'Halluin 59250 HALLUIN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Triselec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTES DE L'ENVIRONNEMENT
Description : Assurance responsabilité civile atteintes de l'environnement
Identifiant interne : LOT-0002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Usine d'Halluin
Ville : halluin
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : TARIFICATION
Description : Tarification proposée à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : GESTION
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-triselec.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-triselec.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 12:30
Lieu : Usine d'Halluin 59250 HALLUIN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Triselec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE et FONCTIONNELLE DES SALARIES
Description : Assurance protection juridique et fonctionnelle des salariés
Identifiant interne : LOT-0003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Usine d'Halluin
Ville : halluin
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : TARIFICATION
Description : Tarification proposée à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : GESTION
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-triselec.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-triselec.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 12:30
Lieu : Usine d'Halluin 59250 HALLUIN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Triselec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Description : Assurance protection juridique et fonctionnelle des salariés
Identifiant interne : LOT-0004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Usine d'Halluin
Ville : halluin
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : TARIFICATION
Description : Tarification proposée à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : GESTION
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-triselec.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-triselec.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 12:30
Lieu : Usine d'Halluin 59250 HALLUIN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Triselec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
Description : Assurance responsabilité des dirigeants
Identifiant interne : LOT-0005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Usine d'Halluin
Ville : halluin
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : TARIFICATION
Description : Tarification proposée à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : GESTION
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-triselec.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-triselec.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 12:30
Lieu : Usine d'Halluin 59250 HALLUIN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Triselec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : ASSURANCE AUTOMOBILE
Description : Assurance automobile
Identifiant interne : LOT-0006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Usine d'Halluin
Ville : halluin
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : TARIFICATION
Description : Tarification proposée à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : GESTION
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-triselec.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-triselec.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 12:30
Lieu : Usine d'Halluin 59250 HALLUIN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Triselec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description : Assurance dommages aux biens
Identifiant interne : LOT-0007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Usine d'Halluin
Ville : halluin
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : TARIFICATION
Description : Tarification proposée à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : GESTION
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-triselec.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-triselec.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 12:30
Lieu : Usine d'Halluin 59250 HALLUIN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Triselec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL Triselec
Numéro d’enregistrement : 38439245200031
Adresse postale : RD 191 - Usine d'Halluin
Ville : Halluin
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : deligny@triselec.com
Téléphone : +33 320699999
Adresse internet : https://www.triselec.com/
Profil de l’acheteur : https://spl-triselec.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13, Avenue du Peuple Belge, BP729
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4122d0f1-6a21-49d1-b168-16e62120c79b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 13:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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