16 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 DREAL Provence Alpes Côte d'Azur 16 Rue Antoine Zattara Marseille 13003 FRL04 FRA 13000638000013 04 88 22 61 21 marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil MARSEILLE 13281 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 689cb022-0450-4ab6-bc7a-a4d1d65adce5 a866ce7e-f972-417e-b88d-b74c413da6d4 2026-05-29+02:00 13:32:27.446+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.gouv.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION open false DREALPACA-26-002 lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français Le marché POLMAR 4 a pour objet, dans le cadre du dispositif de lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français, et en cas de mobilisation du dispositif, l'achat de la prestation suivante : gestion des déchets. Cette prestation fait l’objet de trois lots, avec un découpage géographique régional afin de couvrir la totalité du littoral de la zone de sécurité services 90741200 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed DREALPACA-26-002 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed La valeur technique : 60,00 % La valeur environnementale : 10,00 % Le critère prix : 30,00 % http://www.marches-publics.gouv.fr 180 A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION ORG-0002 FRA true true required false 2026-07-27+01:00 14:00:00+01:00 false 500 buyer-categories fa-w-rc none DREALPACA-26-002 - LOT 1 Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − Occitanie Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − Occitanie services A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION 4000000.00 90741200 FRL04 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed DREALPACA-26-002 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed La valeur technique : 60,00 % La valeur environnementale : 10,00 % Le critère prix : 30,00 % https://www.marches-publics.gouv.fr 180 A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required false 2026-07-27+01:00 14:00:00+01:00 false 500 buyer-categories fa-w-rc none DREALPACA-26-002 - LOT 2 2 Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − PACA 2 Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − PACA services 4000000.00 90741200 MARSEILLE 13003 FRL04 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed DREALPACA-26-002 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed La valeur technique : 60,00 % La valeur environnementale : 10,00 % Le critère prix : 30,00 % https://www.marches-publics.gouv.fr 180 A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required false 2026-07-27+01:00 14:00:00+01:00 false 500 buyer-categories fa-w-rc none DREALPACA-26-002 - LOT 3 Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − Corse Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − Corse services A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION 4000000.00 90741200 MARSEILLE 13003 FRL04 FRA 48 26-52992 3.2.5 DREAL PACA 2026-05-31 2026-07-27T14:00:00+01:00 2026-07-27 432 Antipollution (équipement) 06 11 13 20A 20B 30 34 66 83 lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français, et en cas de mobilisation du dispositif, l'achat de la prestation suivante : gestion des déchets. Avis de marché - Avis n° 26-52992 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 11, 13, 20A , 20B , 30, 34, 66, 83
Annonce n° 26-52992
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français
Description : Le marché POLMAR 4 a pour objet, dans le cadre du dispositif de lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français, et en cas de mobilisation du dispositif, l'achat de la prestation suivante : gestion des déchets. Cette prestation fait l’objet de trois lots, avec un découpage géographique régional afin de couvrir la totalité du littoral de la zone de sécurité
Identifiant de la procédure : a866ce7e-f972-417e-b88d-b74c413da6d4
Identifiant interne : DREALPACA-26-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − Occitanie
Description : Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − Occitanie
Identifiant interne : DREALPACA-26-002 - LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique : 60,00 % La valeur environnementale : 10,00 % Le critère prix : 30,00 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 2 Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − PACA
Description : 2 Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − PACA
Identifiant interne : DREALPACA-26-002 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique : 60,00 % La valeur environnementale : 10,00 % Le critère prix : 30,00 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − Corse
Description : Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − Corse
Identifiant interne : DREALPACA-26-002 - LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90741200 Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique : 60,00 % La valeur environnementale : 10,00 % Le critère prix : 30,00 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 13000638000013
Adresse postale : 16 Rue Antoine Zattara
Ville : Marseille
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 04 88 22 61 21
Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22 rue Breteuil
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 689cb022-0450-4ab6-bc7a-a4d1d65adce5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 13:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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