16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b3iGuFOK7X ORG-0001 SPL SEQUANO GRAND PARIS Immeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS60002 Bobigny cedex 93019 FR106 FRA 92269771900024 Madame Cécilia PETITPREZ +33148966400 c.petitprez@sequano.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Tribunal judiciaire de Bobigny 173 avenue Paul Vaillant Couturier Bobigny 93000 FR106 FRA 17750111100583 +33148951393 tj1-bobigny@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a607ae41-4682-4cc6-bf38-c2bce505cb0e 7bc16aea-a7e0-4e84-88b2-2d545f50e921 2026-05-29+02:00 13:39:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_b3iGuFOK7X la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 1411-CP Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, environnementale, paysagère et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics-Sevran (93) Le marché conclu à la suite de la procédure avec négociations engagée aura pour objet l'exécution des Missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par l'article L.2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCTP : Conception urbaine et architecturale : - Mise à jour du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (CPAUPE) - élaboration des études de faisabilité - élaboration des fiches de lot - mise à jour des fiches de lots - accompagnement à la communication et à la concertation - assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions - élaboration d'une charte de développement durable - suivi des diagnostics ressources des bailleurs et élaboration d'une stratégie de réemploi - mise en compatibilité du PLUi Assistance à la conception et à la construction des îlots privés : - phase consultation - phase pré-PC / ateliers - phase PC - phase de réalisation des constructions Conception des espaces publics : - diagnostic des réseaux existants - Mise à jour de l'esquisse (ESQ) - Mise à jour de l'étude d'avant-projets (AVP) - études projet (PRO) Direction des travaux des espaces publics : - assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - visa des études d'exécution (VISA) - direction d'exécution des travaux (DET) - ordres de service (OS) - assistance aux opérations de réception (AOR) - assistance Ordonnance, Pilotage, Coordination (OPC VRD espaces publics) Synthèse ou coordination technique : - des projets immobiliers - des espaces publics services Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses – documents complémentaires – documents modifiés – modifications liée à la procédure). 0.00 71410000 Sevran 93071 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b3iGuFOK7X epo-procurement-document none performance no required not-allowed false price Valeur économique 30 points quality Valeur technique 70 points La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : - la reformulation du contexte et des enjeux de la mission et du projet, y compris ses spécificités : 15 points - la méthodologie pour mener à bien le projet et la coordination avec les prestataires et la méthodologie d’animation du travail collectif avec les élus, techniciens, partenaires et autres prestataires : 15 points - la méthodologie proposée pour répondre aux attendus des différentes missions décrites au CCTP : 40 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_b3iGuFOK7X ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true true 2026-07-02+02:00 11:00:00+02:00 2026-06-24+02:00 11:00:00+02:00 true 5 3 false none none 1411-CP Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, environnementale, paysagère et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics-Sevran (93) Le marché conclu à la suite de la procédure avec négociations engagée aura pour objet l'exécution des Missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par l'article L.2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCTP : Conception urbaine et architecturale : - Mise à jour du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (CPAUPE) - élaboration des études de faisabilité - élaboration des fiches de lot - mise à jour des fiches de lots - accompagnement à la communication et à la concertation - assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions - élaboration d'une charte de développement durable - suivi des diagnostics ressources des bailleurs et élaboration d'une stratégie de réemploi - mise en compatibilité du PLUi Assistance à la conception et à la construction des îlots privés : - phase consultation - phase pré-PC / ateliers - phase PC - phase de réalisation des constructions Conception des espaces publics : - diagnostic des réseaux existants - Mise à jour de l'esquisse (ESQ) - Mise à jour de l'étude d'avant-projets (AVP) - études projet (PRO) Direction des travaux des espaces publics : - assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - visa des études d'exécution (VISA) - direction d'exécution des travaux (DET) - ordres de service (OS) - assistance aux opérations de réception (AOR) - assistance Ordonnance, Pilotage, Coordination (OPC VRD espaces publics) Synthèse ou coordination technique : - des projets immobiliers - des espaces publics services 0.00 71410000 Sevran 93071 FR106 FRA 7 26-52996 3.2.5 SPL SEQUANO GRAND PARIS 2026-05-31 2026-07-02 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 93 Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, environnementale, paysagère et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics-Sevran (93) Avis de marché - Avis n° 26-52996 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-52996
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, environnementale, paysagère et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics-Sevran (93)
Description : Le marché conclu à la suite de la procédure avec négociations engagée aura pour objet l'exécution des Missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par l'article L.2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCTP : Conception urbaine et architecturale : - Mise à jour du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (CPAUPE) - élaboration des études de faisabilité - élaboration des fiches de lot - mise à jour des fiches de lots - accompagnement à la communication et à la concertation - assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions - élaboration d'une charte de développement durable - suivi des diagnostics ressources des bailleurs et élaboration d'une stratégie de réemploi - mise en compatibilité du PLUi Assistance à la conception et à la construction des îlots privés : - phase consultation - phase pré-PC / ateliers - phase PC - phase de réalisation des constructions Conception des espaces publics : - diagnostic des réseaux existants - Mise à jour de l'esquisse (ESQ) - Mise à jour de l'étude d'avant-projets (AVP) - études projet (PRO) Direction des travaux des espaces publics : - assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - visa des études d'exécution (VISA) - direction d'exécution des travaux (DET) - ordres de service (OS) - assistance aux opérations de réception (AOR) - assistance Ordonnance, Pilotage, Coordination (OPC VRD espaces publics) Synthèse ou coordination technique : - des projets immobiliers - des espaces publics
Identifiant de la procédure : 7bc16aea-a7e0-4e84-88b2-2d545f50e921
Identifiant interne : 1411-CP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sevran
Code postal : 93071
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses – documents complémentaires – documents modifiés – modifications liée à la procédure).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, environnementale, paysagère et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics-Sevran (93)
Description : Le marché conclu à la suite de la procédure avec négociations engagée aura pour objet l'exécution des Missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par l'article L.2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCTP : Conception urbaine et architecturale : - Mise à jour du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (CPAUPE) - élaboration des études de faisabilité - élaboration des fiches de lot - mise à jour des fiches de lots - accompagnement à la communication et à la concertation - assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions - élaboration d'une charte de développement durable - suivi des diagnostics ressources des bailleurs et élaboration d'une stratégie de réemploi - mise en compatibilité du PLUi Assistance à la conception et à la construction des îlots privés : - phase consultation - phase pré-PC / ateliers - phase PC - phase de réalisation des constructions Conception des espaces publics : - diagnostic des réseaux existants - Mise à jour de l'esquisse (ESQ) - Mise à jour de l'étude d'avant-projets (AVP) - études projet (PRO) Direction des travaux des espaces publics : - assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - visa des études d'exécution (VISA) - direction d'exécution des travaux (DET) - ordres de service (OS) - assistance aux opérations de réception (AOR) - assistance Ordonnance, Pilotage, Coordination (OPC VRD espaces publics) Synthèse ou coordination technique : - des projets immobiliers - des espaces publics
Identifiant interne : 1411-CP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sevran
Code postal : 93071
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique 30 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 70 points La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : - la reformulation du contexte et des enjeux de la mission et du projet, y compris ses spécificités : 15 points - la méthodologie pour mener à bien le projet et la coordination avec les prestataires et la méthodologie d’animation du travail collectif avec les élus, techniciens, partenaires et autres prestataires : 15 points - la méthodologie proposée pour répondre aux attendus des différentes missions décrites au CCTP : 40 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/06/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b3iGuFOK7X
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_b3iGuFOK7X
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/07/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement : 92269771900024
Adresse postale : Immeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS60002
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Madame Cécilia PETITPREZ
Adresse électronique : c.petitprez@sequano.fr
Téléphone : +33148966400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b3iGuFOK7X
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_b3iGuFOK7X
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 17750111100583
Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-bobigny@justice.fr
Téléphone : +33148951393
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a607ae41-4682-4cc6-bf38-c2bce505cb0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 13:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>