5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens et risques divers
Description
:
Assurance dommages aux biens et risques divers
Identifiant interne
:
202630100/01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mouans-Sartoux
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique sans valeur juridique
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique de l'offre : 55% Prix : 45% La valeur technique de l’offre sera notée sur 100 et pondérée à 55 % - Étendue des garanties (25%) - Montant accordé des garanties (20%) - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10%) Le Prix sera notée sur 100 et pondéré à 45 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Mouans-Sartoux
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être introduits conformément au code de justice administrative devant le tribunal administratif compétent.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité civile
Description
:
Assurance responsabilité civile
Identifiant interne
:
202630100/02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Idem que le lot 01
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique de l'offre : 55% Prix : 45% La valeur technique de l’offre sera notée sur 100 et pondérée à 55 % - Étendue des garanties (25%) - Montant accordé des garanties (20%) - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10%) Le Prix sera notée sur 100 et pondéré à 45 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Mouans-Sartoux
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Flotte automobile
Description
:
Assurance flotte automobile
Identifiant interne
:
202630100/03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516100
Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mouans-Sartoux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Idem que le lot 01
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique de l'offre : 55% Prix : 45% La valeur technique de l’offre sera notée sur 100 et pondérée à 55 % - Étendue des garanties (25%) - Montant accordé des garanties (20%) - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10%) Le Prix sera notée sur 100 et pondéré à 45 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Mouans-Sartoux
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Protection juridique des agents et élus de la commune
Description
:
Assurance Protection juridique des agents et élus de la commune
Identifiant interne
:
202630100/04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mouans-Sartoux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Idem que le lot 01
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique de l'offre : 55% Prix : 45% La valeur technique de l’offre sera notée sur 100 et pondérée à 55 % - Étendue des garanties (25%) - Montant accordé des garanties (20%) - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10%) Le Prix sera notée sur 100 et pondéré à 45 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Mouans-Sartoux
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Risques statutaires
Description
:
Assurance risques statutaires
Identifiant interne
:
202610300/05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mouans-Sartoux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Idem que le lot 01
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique de l'offre : 55% Prix : 45% La valeur technique de l’offre sera notée sur 100 et pondérée à 55 % - Étendue des garanties (25%) - Montant accordé des garanties (20%) - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10%) Le Prix sera notée sur 100 et pondéré à 45 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Mouans-Sartoux
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Risques informatiques
Description
:
Assurance tous risques informatiques
Identifiant interne
:
202630100/06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mouans-Sartoux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Idem que le lot 01
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique de l'offre : 55% Prix : 45% La valeur technique de l’offre sera notée sur 100 et pondérée à 55 % - Étendue des garanties (25%) - Montant accordé des garanties (20%) - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10%) Le Prix sera notée sur 100 et pondéré à 45 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Mouans-Sartoux
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Cyber risques
Description
:
Assurance cyber risques
Identifiant interne
:
202630100/07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mouans-Sartoux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Idem que le lot 01
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique de l'offre : 55% Prix : 45% La valeur technique de l’offre sera notée sur 100 et pondérée à 55 % - Étendue des garanties (25%) - Montant accordé des garanties (20%) - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10%) Le Prix sera notée sur 100 et pondéré à 45 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Mouans-Sartoux
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f