16 ORG-0001 Centre Hospitalier de Valenciennes Avenue Désandrouin - CS 50 479 VALENCIENNES 59322 FRE11 FRA 26590673500013 0327143333 plichon-l1@ch-valenciennes.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 LILLE 59014 FRE11 FRA 175 900 034 00026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 09efff3b-fff4-4f4f-b5e3-9b4998f18e45 cceff47e-2286-4f90-b0b5-d2fbb867e78e 2026-05-29+02:00 14:16:08.989+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 195 000€ HT. open false 20260068 Fourniture et réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis Le présent marché a pour objet la Fourniture et la réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe (corsets, minerves, diverses orthèses) pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis supplies 33141700 Le Centre Hospitalier de Valenciennes; Le Centre Hospitalier de Maubeuge; Le Centre Hospitalier de Denain; Le Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 20260078 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008734&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008734&orgAcronyme=x7c 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 20260068 La présente consultation concerne la fourniture et la réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis. La présente consultation concerne la fourniture et la réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 195 000€ HT. supplies Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. Dans le cadre de la consultation, les candidats devront remettre un corset pour un traumatisme médullaire. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du contact indiqué dans le Règlement de Consultation. true 33141700 FRE11 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l’une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 26-53027 3.2.5 Centre hospitalier de Valenciennes 2026-05-31 2026-06-30T12:00:00+01:00 2026-06-30 284 Prothèses 59 Fourniture et réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis Avis de marché - Avis n° 26-53027 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-53027
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Description : Le présent marché a pour objet la Fourniture et la réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe (corsets, minerves, diverses orthèses) pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Identifiant de la procédure : cceff47e-2286-4f90-b0b5-d2fbb867e78e
Identifiant interne : 20260068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 195 000€ HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Centre Hospitalier de Valenciennes; Le Centre Hospitalier de Maubeuge; Le Centre Hospitalier de Denain; Le Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation concerne la fourniture et la réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis.
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 195 000€ HT.
Identifiant interne : 20260068
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l’une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. Dans le cadre de la consultation, les candidats devront remettre un corset pour un traumatisme médullaire. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du contact indiqué dans le Règlement de Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008734&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008734&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement : 26590673500013
Adresse postale : Avenue Désandrouin - CS 50 479
Ville : VALENCIENNES
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : plichon-l1@ch-valenciennes.fr
Téléphone : 0327143333
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09efff3b-fff4-4f4f-b5e3-9b4998f18e45 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 14:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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