16 http://www.sarzeau.fr/ ORG-0001 MAIRIE DE SARZEAU PLACE RICHEMONT SARZEAU 56370 FRH04 FRA 21560240000016 Jean-Marc DUPEYRAT Maire 56 +33 297413809 juridique@sarzeau.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Rennes cedex 35044 FR101 FRA 17350005900014 56 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 72f37e02-a2f1-4589-9d07-ba1000fffc88 2ddf3720-a578-4dc0-8813-6cfe635d96ad 2026-05-29+02:00 14:20:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP290-25/6010/26-002 Fourniture de combustibles Fourniture et livraison de fioul domestique de qualité ordinaire pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments et pour le fonctionnement de groupes électrogènes, et de gazole non routier de qualité ordinaire pour les engins de chantier et les engins de culture basés au CTM. supplies 1400000.00 09100000 FRH04 FRA FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 80 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Valeur technique ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26-002_1 Fourniture de combustibles Fourniture et livraison de fioul domestique de qualité ordinaire pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments et pour le fonctionnement de groupes électrogènes, et de gazole non routier de qualité ordinaire pour les engins de chantier et les engins de culture basés au CTM. supplies 1400000.00 09135100 09134000 Territoire de la commune de Sarzeau SARZEAU 56370 FRH04 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. 26-53028 3.2.5 MAIRIE DE SARZEAU 2026-05-31 2026-07-08T12:00:00+02:00 2026-07-28 438 Combustible 155 Hydrocarbures naturels 56 Fourniture de combustibles Avis de marché - Avis n° 26-53028 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-53028
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SARZEAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de combustibles
Description : Fourniture et livraison de fioul domestique de qualité ordinaire pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments et pour le fonctionnement de groupes électrogènes, et de gazole non routier de qualité ordinaire pour les engins de chantier et les engins de culture basés au CTM.
Identifiant de la procédure : 2ddf3720-a578-4dc0-8813-6cfe635d96ad
Identifiant interne : PPP290-25/6010/26-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de combustibles
Description : Fourniture et livraison de fioul domestique de qualité ordinaire pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments et pour le fonctionnement de groupes électrogènes, et de gazole non routier de qualité ordinaire pour les engins de chantier et les engins de culture basés au CTM.
Identifiant interne : 26-002_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SARZEAU
Code postal : 56370
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la commune de Sarzeau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SARZEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SARZEAU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE SARZEAU
Numéro d’enregistrement : 21560240000016
Adresse postale : PLACE RICHEMONT
Ville : SARZEAU
Code postal : 56370
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Marc DUPEYRAT
Adresse électronique : juridique@sarzeau.fr
Téléphone : +33 297413809
Adresse internet : http://www.sarzeau.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72f37e02-a2f1-4589-9d07-ba1000fffc88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 14:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>